Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 52^e séance

Premier débat

Le président. Vous pouvez y aller, Monsieur Iselin.

M. Robert Iselin (UDC). A vrai dire, mon intervention était de nature un peu interruptive parce qu'elle concernait le projet précédent... (Eclats de rires.)

Une voix. Alors, il n'est pas en avance !

Le président. Donc, vous avez du retard, car le troisième débat est terminé...

M. Robert Iselin. J'ai attendu le troisième débat par politesse ! Je voulais intervenir sur le projet précédent parce que c'est le premier, à ma connaissance et si j'ai bonne mémoire, qui indique le montant de la perte. Et en l'occurrence, la perte sera de 3 152 000 F. Or aucun autre projet de loi n'indique la perte enregistrée... Ou, alors, j'ai mal lu les textes !

M. Albert Rodrik (S). Ayant été le premier président de cette commission et ayant jeté les bases de sa procédure, nous avons retenu que tout rapport de la commission mentionnerait en toutes lettres et jusqu'au dernier centime le montant de la perte subie par la collectivité genevoise. Il ne peut donc pas figurer dans les projets de lois, mais il figure dans les rapports et dans le Mémorial.

Alors si quelqu'un veut s'amuser à additionner les montants dont écope la collectivité genevoise, il peut les trouver dans chacun de ces rapports...

La loi 8999 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.