Séance du
vendredi 13 juin 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 8998-A
PL 8998-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets 13, 14, 24, 31, 34, 41, 50, 59 et
60, de la parcelle 2620, fe 57, section Cité, de la commune de
Genève, pour 1'120'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 8998 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.