Séance du
vendredi 13 juin 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 8977-A
PL 8977-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3831, fe 54, de la commune de
Genève, section Cité, pour 6'900'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8977 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble .