Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance

PL 8852-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3137, feuille 14, section Eaux-Vives, Genève, pour 3'750'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)

La loi 8852 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.