Séance du
vendredi 13 juin 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 9012-A
PL 9012-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Rémy Pagani,
Morgane Gauthier, Anita Cuénod modifiant la loi 7618 ouvrant
des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve
reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de
Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance
à la Jonction
Rapport de M. Florian Barro (L)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avions renvoyé hier, sans débat, ce projet de loi à la commission des travaux, qui avait déjà accompli une partie de son travail, en raison de son urgence.
La loi 9012 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble
Le président. Une fâcheuse erreur est ainsi corrigée...