Séance du
vendredi 13 juin 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
52e
séance
P 1392-A
P 1392-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition contre l'attribution de la villa
Baulacre à l'association "Pré en Bulle"
Rapport de M. Thierry Apothéloz (S)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1392 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.