Séance du
vendredi 13 juin 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 7444-A et objet(s) lié(s)
PL 7444-A
Rapport de la commission de la santé chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gilles Godinat,
Christian Grobet, Danièle Oppliger, Liliane Johner, Claire
Chalut, Evelyne Strubin modifiant la loi sur les
établissements publics médicaux
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Projet: Mémorial 1996, p. 3493
PL 7832-A
Rapport de la commission de la santé chargée
d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Loly Bolay, Anita Cuénod, Jeannine De
Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Magdalena
Filipowski, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet,
Danièle Oppliger-Rosset, Rémy Pagani, Martine Ruchat,
Salika Wenger, Bernard Clerc sur le dépistage du
cancer
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Projet: Mémorial 1998, p. 1293
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets maintenant aux voix l'entrée en matière du projet de loi 7444-A, tout en vous rappelant que la commission propose le rejet de son entrée en matière.
Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au vote sur l'entrée en matière du projet de loi 7832-A, dont la commission propose aussi le rejet.
Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.