Séance du jeudi 12 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 50^e séance

Mme Loly Bolay (S). Monsieur le président, mon interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri. Madame la présidente, j'ai vu que, tout à l'heure, vous avez écouté avec beaucoup d'attention la lecture de la lettre de l'UATG.

Allez-vous répondre positivement à leur demande, étant précisé qu'il s'agit uniquement d'un changement du règlement des articles 56 et 57, et que, plus précisément, cette question avait déjà été posée plusieurs fois dans la commission du suivi. J'aimerais juste avoir votre réponse ce soir.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Madame la députée, je vous remercie de m'interpeller sur ce sujet. Ma réponse comporte deux points. En effet, le problème du règlement, qui est relevé dans la lettre de l'UATG, est probablement un point important. En particulier, dans l'esprit dans lequel la loi a été votée et interprétée, le règlement a été l'objet de certains biais, je le regrette vivement et je le reconnais. Et je pense que cela mérite un travail purement réglementaire.

Cela étant dit, c'est bien la première fois depuis des années qu'il semblerait que, tout à coup, la loi est bien faite.

Le mandat qui a été confié à Maître Roulet n'a pas pour but d'ajouter des complications supplémentaires. Je l'ai déjà dit à la commission de suivi, simplement, après tant d'années de difficultés dans cette profession, je veux tout de même m'assurer, d'entente avec l'ensemble des associations professionnelles, que cette fois on ne refait pas un petit tour de piste pour retomber, après-demain, dans de nouvelles difficultés.

C'est l'esprit du travail qui est confié dans ce sens à M. Roulet.

Cette interpellation urgente est close.