Séance du
jeudi 12 juin 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
50e
séance
E 1196
E 1196
Election d'une ou d'un membre de la Commission cantonale de
recours en matière d'impôts cantonaux et communaux, en
remplacement de Mme DJABRI Yasmine, démissionnaire
(Entrée en fonction immédiate : durée du mandat
jusqu'au 28 février 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Fischele, présenté par les Verts
Etant seul candidat, M. Christian Fischele est élu tacitement. (Applaudissements.)