Séance du jeudi 12 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 50^e séance

M. Gilbert Catelain (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat in corpore et s'intitule «frontières ouvertes du 29 mai au 3 juin 2003, la constitution a-t-elle été respectée ?».

Le 3 juin, à Evian, le préfet Carenco a remercié tous les partenaires associés à la mise en place et au bon déroulement du sommet du G8, notamment les services du département de justice et police genevois. En résumé, M. le préfet a déclaré que le G8 s'était parfaitement déroulé, et qu'il était le fruit d'un travail de neuf mois, l'accouchement d'un bébé bien né. Pour reprendre l'image du préfet Carenco, force est de constater que, de l'autre côté de la frontière, le bilan n'était pas au triomphalisme.

A Genève, certains corps constitués attendent toujours les remerciements de l'exécutif. Il faut dire que les problèmes, majeurs, qui sont apparus «en cours de grossesse» et dans les jours qui ont suivi «l'accouchement», n'ont pas eu l'effet escompté. Nous avons eu affaire à une grossesse multiple, qui a débuté au mois de janvier, et a abouti à la naissance de triplés prématurés, dont un au moins, le canton de Genève, a dû être placé aux soins intensifs. Le diagnostique a établi que les directives du «gynécologue» fédéral n'avaient pas été respectées par son assistant genevois - l'assistant vaudois, en revanche, ayant, pour sa part, appliqué à la lettre sa feuille de route.

Un virus altermondialiste a par ailleurs fortement fragilisé le système immunitaire du rejeton genevois, de sorte qu'on ne sait toujours pas si le développement du cerveau pourra se poursuivre normalement. En effet, lors des négociations avec le Forum social lémanique, au sein duquel figuraient des députés de gauche, le Conseil d'Etat a décidé que les manifestants devaient bénéficier du «principe de frontière ouverte» dans la région comprise entre Pierre-à-Bochet et Croix-de-Rozon du 29 mai au 3 juin 2003, ce qui impliquait l'absence totale de contrôle sur la frontière franco-genevoise.

Malgré les événements du vendredi et les actes de guérilla urbaine du samedi, cette mesure unilatérale du canton de Genève, qui contrecarrait tous les plans échafaudés en la matière, avec les cantons voisins et la Confédération depuis le mois de janvier, n'a pas été levée. En clair, ce manque de collégialité, ce manque de courage politique du Conseil d'Etat a clairement favorisé l'entrée en Suisse de manifestants qui ont alimenté les troubles à l'ordre public du lundi. Le bon sens et l'initiative de gens de terrain ont permis de limiter les dégâts et de couper l'alimentation. Les cantons voisins et la Confédération ont appris cette démarche unilatérale par la presse: nul doute que la position genevoise laissera des traces durables dans l'esprit des Confédérés et la collaboration future.

A ce jour, le comité directeur de la sécurité du Conseil fédéral examine, pour l'avenir, si, et dans quelle mesure, un canton peut intervenir pour modifier à son profit un ordre de contrôle aux frontières, ordre fédéral, qui touche l'ensemble de la frontière suisse. La commission de sécurité du Conseil national a déjà répondu par la négative.

Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, mes questions sont les suivantes. Sur quelle base légale le Conseil d'Etat, sans concertation avec ses partenaires cantonaux et fédéraux, a-t-il pris cette décision de frontière ouverte ? Pourquoi n'a-t-il pas demandé l'avis de ses partenaires ? Les événements de vendredi et du samedi ont clairement démontré que l'ordre et la sécurité publics étaient gravement atteints; pourquoi le Conseil d'Etat est-il resté sous la pression des altermondialistes et n'a-t-il pas voulu réviser sa décision ?