Séance du jeudi 12 juin 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 50^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mme et MM. Thierry Apothéloz, Florian Barro, Hubert Dethurens, Ueli Leuenberger, Jacqueline Pla et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 10, 15 et 16 mai 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Vous avez tous reçu le rapport sur le projet de loi 8865-A, concernant la subvention cantonale annuelle pour la Fondation du Musée d'art moderne et contemporain MAMCO, qui sera traité au point 97 bis. Il n'y aura ni urgence ni extrait, puisque le département de l'instruction publique et le département des finances se sont mis d'accord pour verser la tranche de la subvention 2003 qui figurait déjà à notre budget. Nous pourrons donc étudier tranquillement ce projet de loi en temps voulu.

Je vous rappelle que nous traitons ensemble, bien que successivement, les points 19, 23 et 24, concernant les services du tuteur général et de la protection de la jeunesse et le service médico-pédagogique.

Vous avez par ailleurs trouvé sur vos places divers documents concernant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale, avec trois rapports de M. le député Kunz, six rapports de Mme la députée Künzler, qui seront traités demain à 14 h. Les projets de lois du Conseil d'Etat 9020 à 9035, soit seize projets de lois, concernant des ventes de la Fondation de valorisation sont renvoyés sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève.

Vous avez également trouvé sur vos places la liste récapitulative des objets concernant le sommet d'Evian ainsi que les textes y relatifs. Nous en parlerons tout à l'heure.

En outre, nous ferons également voter l'urgence sur la résolution R 473 concernant le CEVA. Si l'urgence est adoptée, nous la traiterons demain à 20h30.

Vous avez également les textes des interpellations urgentes écrites 53 de Mmes et MM. les députés Pagani, Blanchard-Queloz, Jocelyne Haller, Souhail Mouhanna, Christian Grobet et Salika Wenger sur les graves dysfonctionnements au niveau de la direction des opérations de la police; et 54 de M. Pierre Weiss: «Quand le Conseil d'Etat va-t-il dénoncer pénalement M. Olivier de Marcellus auprès du procureur général pour ses propos sur la violence, compte tenu notamment de son statut de fonctionnaire ?» Il sera répondu à ces interpellations urgentes écrites au point 14 de notre ordre du jour. Je rappelle qu'en principe un seul des signataires de l'interpellation urgente écrite pourra répliquer lors d'une prochaine séance.

Il vous est proposé de renvoyer en commission sans débat les projets de lois suivants:

- point 99, projet de loi 9012, concernant le réseau de chauffage à distance à la Jonction, à la commission des travaux;

- point 100, projet de loi 9015, concernant la démolition et la reconstruction du collège Sismondi, à la commission des travaux;

- point 112, projet de loi 9009, concernant la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement, à la commission des finances.

Avant de passer aux divers textes sur le G8, je donne la parole à M. le député Pagani.

M. Rémy Pagani(AdG). Je suis arrivé un peu en retard peut-être, toujours est-il que je m'interroge sur le point 33, concernant les terrains de la Tulette-Frontenex. On a suspendu les discussions sur ce projet de loi en troisième débat, et il devrait être remis à l'ordre du jour aujourd'hui. Je n'ai rien vu sur l'ordre du jour, si ce n'est qu'il figure au point 33. Je vous demande donc de le traiter aujourd'hui ou demain, car nous avons un délai impératif au 7 juillet. J'aimerai ajouter que nous avons reçu une lettre de la Ville de Genève, et je demande qu'elle soit lue au moment où nous traiterons ce point.

Le président. Monsieur le député, je mettrai au vote l'urgence du point 33 demain à 17 h. On verra comment nos travaux d'aujourd'hui auront avancé. N'ayons pas les yeux plus gros que le ventre. Il y a non seulement une lettre de la Ville de Genève qui ressemble à un quatrième projet, mais aussi une lettre du Rassemblement pour une politique sociale du logement, que j'ai reçue il y a dix minutes et que nous lirons également à ce moment-là. Monsieur Sommaruga, je vous cède la parole, mais exprimez-vous sur l'ordre du jour et non sur ce point. Il n'y a pas de discussion à ce sujet... Si vous voulez, je le mettrai au vote tout à l'heure plutôt que demain.

M. Carlo Sommaruga(S). Vous avez évoqué deux courriers, mais il y en a un troisième à ma connaissance, de la part des habitants de Chêne-Bougeries.

Le président. Non, Monsieur le député. Il arrivera peut-être demain, mais nous ne l'avons pas pour l'instant, j'en suis certain. Monsieur le conseiller d'Etat, je vous cède la parole sur l'ordre du jour.

M. Laurent Moutinot,président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous demande de traiter en urgence le projet de loi 9013, relatif à Palexpo. Il s'agit d'une préconsultation, et il est important que vous puissiez commencer vos travaux sans délai, avant la pause estivale. La structure juridique et financière qui vous est proposée est de première importance pour réaliser le Centre de congrès dans les délais que nous avons annoncés.

Le président. Je mettrai également aux voix le point 121. Nous avions effectivement reçu une lettre du Conseil d'Etat, mais les chefs de groupe avaient décidé de ne pas en tenir compte. L'urgence étant réclamée, elle sera mise aux voix.

Je mets aux voix, avant que nous ne traitions des objets relatifs au G8, les trois points pour lesquelles l'urgence est demandée - cela nous permettra de voir si le vote électronique fonctionne malgré la climatisation.

Je mets donc aux voix l'urgence pour la résolution 473 sur le CEVA. Il s'agit d'une résolution que vous avez sur vos tables, mais qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle demande que la Confédération respecte ses engagements concernant le réseau ferroviaire. A mon avis, ça ira très vite demain.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 66 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Je mets aux voix l'urgence sur le point 33, qui devrait être traité au cours de cette session. Il s'agit donc du PL 8667 qui concerne un déclassement sur la commune de Chêne-Bougeries, nous avions suspendu nos travaux en troisième débat et la situation est assez compliquée.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 40 non contre 33 oui.

Le président. Nous passons maintenant à l'urgence demandée par le Conseil d'Etat sur le projet de loi Palexpo. Il s'agit du point 121 de notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 53 oui contre 9 non et 8 abstentions.

Le président. Nous traiterons donc de ce dernier point demain à 20h30, juste après la résolution sur le CEVA.

Hors G8 toujours, j'ai les propositions d'inscriptions à notre ordre du jour de Mme Bolay et de M. Rodrik. C'est une erreur ? Parfait.

Vous avez les dix points concernant le sommet d'Evian. Comme aucun n'est inscrit à l'ordre du jour, nous allons dans un premier temps voter sur l'inscription de ces objets en urgence en vue de leur discussion ce soir même. L'ordre fixé correspond strictement à l'ordre réglementaire: d'abord les motions, puis les résolutions, puis les rapports divers. Si par hasard vous voulez en traiter un avant l'autre, nous mettrons vos éventuelles propositions aux voix, mais seulement après les dix votes sur ces points.

Je mets au vote le premier objet, soit l'inscription à l'ordre du jour de la motion 1547.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 59 oui contre 4 non et 17 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la motion 1548 est adoptée par 57 oui contre 6 non et 17 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la motion 1550 est adoptée par 41 oui contre 38 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la motion 1551 est adoptée par 67 oui contre 13 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la motion 1552 est adoptée par 57 oui contre 8 non et 16 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la résolution 474 est adoptée 58 oui contre 18 non et 4 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la résolution 475 est adoptée par 65 oui contre 18 abstentions.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la résolution 476 est adoptée par 62 oui contre 6 non et 14 abstentions.

Le président. Nous passons au rapport 488 et à la motion 1549 des observateurs parlementaires. Monsieur Sommaruga, vous voulez vous exprimer ? On vous écoute.

M. Carlo Sommaruga(S). Pour une question de délai, mon nom de figure pas sur le document que vous avez sous les yeux, mais j'en suis également signataire. (Brouhaha.)

Le président. Votre nom figurera au Mémorial. Je mets aux voix l'inscription de ces deux objets à l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 42 non contre 40 oui.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour le rapport 489 de la commission des visiteurs officiels est adoptée par 69 oui contre 3 non et 9 abstentions.

Le président. En conséquence de ces votes, sur les dix objets proposés, nous en avons neuf pour ce soir à 20h30.

Je tiens à saluer à la tribune la présence de notre ancienne collègue Mireille Gossauer. (Applaudissements.)

Je cède la parole à M. Jean Rémy Roulet sur l'ordre de traitement de ces objets.

M. Jean Rémy Roulet(L). Chers collègues, le groupe libéral a une proposition à vous faire sur l'ordonnance de nos travaux. Maintenant que nous savons sur quoi nous allons voter ce soir à 20h30, nous souhaitons pour notre part faire passer en priorité les textes que l'Entente a déposés. (Protestations.)Je prie M. le président de prendre note de l'ordre suivant: nous souhaitons que la résolution 475, traitant des remerciements aux forces de l'ordre, corps de police, personnel des administrations communales et cantonales, sapeurs-pompiers et autres, soit traitée en premier. Le deuxième objet que nous aimerions voir traité en priorité est la motion 1551, qui a trait à l'indemnisation des victimes des déprédations commises lors du sommet d'Evian. En troisième lieu nous souhaitons que soit traitée la résolution 476, qui s'intitule «résolution condamnant les voyous-casseurs». Le quatrième texte est la résolution 474, qui porte sur les observateurs parlementaires ayant abusé du rôle qui leur était attribué. Enfin, nous souhaiterions voir traitée en cinquième position la motion 1552, portant sur les instruments de prévention contre l'extrémisme violent.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter cet ordre prioritaire. En conséquence, nous serions, nous le groupe libéral, disposés à ce que les autres motions de nos collègues radicaux, d'une part, et UDC, de l'autre, soient examinées juste après ce débat. Ceci pour ordonner un vrai débat gauche-droite. (Protestations.)Nous avons une foule de choses à dire à l'égard de nos adversaires politiques du jour, et nous souhaitons garder la mainmise sur l'ordonnance de ces travaux qui se dérouleront à partir de 20h30.

Le président. Merci, Monsieur le député, vous êtes bien bon ! (Rires.)Une personne par parti peut s'exprimer. Pour le groupe socialiste, M. le député Charbonnier.

M. Alain Charbonnier(S). J'espère que nos concitoyens ont vu de quelle façon le parti libéral et l'Entente comptaient engager ce débat: ils ont déjà retiré des points en urgence le rapport complet des observateurs parlementaires qui, je le rappelle, sont issus de la droite comme de la gauche; ils ont ensuite fait passer leurs objets en premier, laissant quelques miettes aux radicaux et à l'UDC, tandis que, évidemment, la motion socialiste passe en dernier. Je tiens donc à relever cet esprit anti-démocratique, alors que la gauche s'est montrée consensuelle au moment des votes des points en urgence. Nous tenions à ce que le débat soit large, pour que tous les points soient abordés. Je suis vraiment désolé de cet acte de l'Entente et de la droite en général.

M. Christian Grobet(AdG). Je déplore cette intervention du groupe libéral, qui a expliqué comment il voulait voter les choses. Je pense que votre fâcheux lapsus, Monsieur Roulet, signifiait comment vous vouliez que le Grand Conseil vote les choses, et pas simplement votre majorité. Cela fait longtemps que je siège dans cette salle, et je me permets de dire, concernant le mode de procéder que vous proposez, que je n'ai jamais vu une majorité dicter l'ordonnance des débats - pour reprendre vos termes - de la sorte. La pratique courante veut que, lorsqu'on a des objets qui touchent une même matière, il y ait un débat général. J'aimerais ici, Monsieur le président, proposer que l'on engage un débat général, pas simplement parce que c'est la pratique usuelle de ce Grand Conseil et que c'est le moyen le plus démocratique de traiter l'ensemble des motions, mais aussi parce que cela me semble être le moyen le plus raisonnable. Peut-être certains veulent-ils faire durer les débats plusieurs jours, en traitant un objet après l'autre, avec toutes les répétitions que cela impliquerait.

Je me permets, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, de considérer que la proposition faite par le groupe libéral est totalement déraisonnable. On a bien compris que vous aviez des reproches à nous adresser. Je n'en ai personnellement pas à votre endroit, mais j'aurais des choses à dire, comme d'autres députés sans nul doute. Si on veut garder des débats sereins, il faudra procéder comme on le fait d'habitude et regrouper tous ces objets en un débat général, au terme duquel on procédera au vote des motions, l'une après l'autre.

Le président. C'est de toute façon à peu près à cela que nous aboutirons, puisque nous traitons ces objets durant toute la séance de ce soir. Je rappelle qu'il n'y a pas de débat sur l'ordre du jour. Monsieur Rodrik, vous avez une autre proposition à faire ? Je vous donne la parole.

M. Albert Rodrik(S). Monsieur le président, j'avais d'abord renoncé à ma prise de parole, mais après avoir entendu le chef du groupe libéral nous emmener dans des voies inexplorées dans la vie parlementaire, j'aimerais rappeler une chose à la suite de M. Grobet: nous avons parlé des mêmes choses, nous avons souvent préconisé les mêmes choses avec des intentions différentes, et il n'y a pas ici de parti dominant. Je propose qu'on fasse un débat général comme l'a dit M. Grobet, et qu'on prenne les objets numéro par numéro, les motions d'abord et les résolutions ensuite. Telle est la règle de notre Grand Conseil. Toute autre forme de débat est un putsch dans cette enceinte. (Applaudissements.)

Mme. Michèle Künzler(Ve). J'interviens sur le même point. Je trouve cette manière de faire lamentable, car on créerait un précédent dangereux en laissant à un groupe la possibilité de refaire complètement l'ordre du jour, en mettant les points qui l'intéressent en urgence. Ce n'est pas seulement ce soir que cela peut intervenir, mais à n'importe quel moment. C'est au Bureau de fixer l'heure du débat, non pas à un groupe de ce parlement.

Le président. Merci, Madame la députée, mais le Bureau n'a pas les moyens juridiques d'imposer un ordre précis, c'est bien votre Grand Conseil qui doit le faire. La parole est à M. le député Büchi pour le groupe radical.

M. Thomas Büchi(R). Le groupe radical désire que le débat de ce soir soit large et démocratique. Il soutiendra donc l'ordonnancement des objets dans l'ordre de leur dépôt. Cela nous paraît être une voie sage afin que chacun puisse s'exprimer. Cela nous paraît extrêmement important. (Applaudissements.)

M. Jacques Pagan(UDC). Je crois qu'il n'y a pas matière à modifier cet ordre du jour. Chaque texte a son numéro d'ordre qui dépend de la date du dépôt, et je ne vois pas pourquoi il faudrait changer l'ordre indiqué. Nous nous en tenons donc à ce qui est indiqué sur notre feuille.

Le président. Merci. Je donne encore la parole à un représentant du groupe libéral, M. Jean Rémy Roulet, puis nous passerons au vote.

M. Jean Rémy Roulet(L). Cher président, chers collègues, par souci de clarté et de respect d'un débat serein - car, la chaleur aidant, je ne suis pas sûr que ce débat sera forcément serein - nous nous rallions à la proposition de M. Grobet de faire un débat général. Notez que ce sera peut-être la seule fois ce soir où nous serons d'accord avec l'Alliance de gauche. Chacun s'exprimera en son âme et conscience sur ce qui s'est passé ce week-end, et nous reprendrons ultérieurement le débat sur l'ordonnance des textes soumis à votre sagacité. Pour l'instant, nous retirons donc notre proposition pour nous rallier à celle de M. Grobet.

M. Christian Grobet(AdG). Merci de faire preuve de calme. Vous verrez, il y aura peut-être d'autres points sur lesquels on se mettra d'accord. J'aurais dû le dire tout à l'heure: cette procédure se justifie d'autant plus que - j'imagine - le débat commencera par une déclaration du Conseil d'Etat. Dès lors, le débat général sur l'ensemble des motions et résolutions déposées se justifie d'autant plus qu'il devrait intervenir après la déclaration du Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur Grobet. J'imagine que la liste des orateurs sur ce point-là est close. L'ordre chronologique du dépôt est maintenu, et nous pourrons sans doute aborder les différents objets dans un débat général, ne serait-ce que d'introduction. Quoi qu'il en soit, les votes auront bien entendu lieu séparément, pour qu'on s'y retrouve.

Nous passons au point suivant de notre ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. Concernant le débat de ce soir, le Bureau unanime souhaite qu'il reste serein et demande donc à tous les députés - c'est le moment de parler de serin... - de ne pas se lancer des noms d'oiseaux à la figure. En conséquence, si la séance devient ingérable, nous la suspendrons une première fois cinq minutes. Si cela se répète, elle sera à nouveau suspendue. C'est vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui en déciderez, mais il n'y aura pas de troisième suspension. Le cas échéant, nous vous souhaiterons un bon retour dans vos foyers.

Ensuite, vous savez que j'ai dû écrire aux présidents de la commission des travaux, de la commission du logement et de la commission de l'aménagement pour demander que les textes des lois votés soient bien étudiés, bien revus, notamment avec les juristes du département concerné. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, puisque j'ai un petit rectificatif concernant la loi 8526 modifiant la loi sur les constructions et installations diverses, adoptée le 2 mai 2003. Suite à l'adoption et à l'entrée en vigueur d'une autre loi modifiant le même article, la correction suivante doit être apportée - et je dois vous la lire, même si elle est purement formelle, avant qu'elle ne figure dans la «Feuille d'avis officielle»: l'article 1, alinéa 2 (nouveau), l'alinéa 2 ancien devenant l'alinéa 3, devient l'article 1, alinéa 5 (nouveau), l'alinéa 5 ancien devenant l'alinéa 6. Cette rectification, sinon capitale, du moins nécessaire, fera l'objet d'une publication dans la «Feuille d'avis officielle».

Monsieur Grobet, il n'y a en principe pas de débat après les communications de la présidence, mais, exceptionnellement et vu la température et la bonne humeur ambiantes, je vous cède la parole. Mais c'est contraire à notre règlement !

M. Christian Grobet(AdG). Monsieur le président, je m'en voudrais d'invoquer un droit exceptionnel, que je ne voudrais en tous cas pas personnel, mais il m'est arrivé de rendre service à votre présidence sur certains projets de lois, et justement je vous rappelle que j'avais moi-même levé le lièvre des textes qui pouvaient contenir des erreurs. Je vous demanderai simplement, Monsieur le président, avant que la procédure définitive de contrôle des textes ne soit mise en place, d'avoir l'amabilité de communiquer par écrit, aux chefs de groupe, la rectification dont vous nous avez fait état tout à l'heure verbalement. Il est difficile - en tous cas pour moi - d'assimiler ces modifications sans avoir les textes sous les yeux. Je suis tout à fait certain que vous et Mme Hutter avez regardé cela avec beaucoup d'attention, mais j'ai appris, lorsque j'étais fonctionnaire à l'Etat, que deux paires d'yeux valent mieux qu'une - comme le disait le secrétaire général du département de la prévoyance sociale. Je souhaiterais donc qu'une dernière petite vérification soit faite par les chefs de groupe, si vous le permettez.

Le président. Il en sera fait ainsi.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la loi instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence ( C-1646)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les modifications de l'ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir ( C-1647)

Courrier de Mme Maria Anna Hutter, Sautier du Grand Conseil, concernant l'enregistrement des débats du Grand Conseil ( C-1648)

Communiqué de presse de la Fédération internationale des Fan's Clubs sportifs concernant leur soutien total aux autorités genevoises et lausannoises suite au déroulement des manifestations du G8 ( C-1649)

Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève concernant le projet de loi 8667-A (limite de zone sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries) (voir pt 33) ( C-1650)

Courrier de l'Union des Artisans taxis de Genève sur le règlement d'application de la loi sur les services de taxis (affectation de la taxe annuelle et indemnisation des chauffeurs remettant leur permis de stationnement) ( C-1651)

Courrier de la présidence du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant le retrait de l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi" ( C-1652)

Réponse du Conseil d'Etat au courrier du Grand Conseil concernant le retrait de l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi" (voir corresp. 1652) ( C-1653)

Mme Loly Bolay(S). Vous avez reçu une lettre de l'UATG, l'Union des artisans taxis de Genève, et j'aurais voulu qu'on en donne lecture.

Le président. Il en sera fait ainsi, si notre diligente secrétaire remet la main dessus. C'est fait. Madame de Haller, vous avez la parole.

Courrier 1651

Le président. Merci, madame la secrétaire. Je vous rappelle que l'ensemble de cette correspondance figure sur vos places et qu'elle sera imprimée au Mémorial. Peut-être n'est-il pas nécessaire de demander la lecture publique de trop de lettres. Je tiens, avant de donner la parole aux deux députés qui l'ont demandée, à saluer M. le conseiller administratif Manuel Tornare. (Applaudissements.)Malheureusement, son collègue qui était parmi nous est momentanément absent. La parole est à M. le député Sommaruga.

M. Carlo Sommaruga(S). Je vous remercie, je voulais simplement demander la lecture de la lettre du Rassemblement pour une politique sociale du logement au point 33 (C 1654).

Le président. Il en sera fait ainsi, avec celle de M. le conseiller administratif Ferrazino (C 1650). De toute façon, vous ne pouvez pas encore l'avoir, puisque je l'ai reçue juste en entrant en séance, et qu'elle n'est pas encore photocopiée. Vous l'aurez tout à l'heure, et on la lira lorsqu'on en sera au point 33. Monsieur Pagani, vous vouliez vous exprimer sur le même objet ? Parfait.

Annonces et dépôts

Le président. Je n'ai reçu ni initiative, ni projet de loi, ni motion, ni résolution. Par contre, les pétitions suivantes seront renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant le stand de tir de Veyrier ( P-1439)

Pétition concernant le patrimoine et les nuisances au centre de Carouge ( P-1440)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des transports :

Pétition concernant la problématique de la circulation de la route de l'Usine à Gaz et de l'avenue des Libellules à Aïre ( P-1427)

Les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission de l'enseignement et de l'éducation:

Pétition pour le maintien de l'affectation des enfants de l'école de Collex-Bossy au Collège des Colombières ( P-1432)

Pétition concernant le déplacement des classes spécialisées de l'école Peschier ( P-1438)

La pétition suivante est renvoyée à la commission du logement:

Pétition concernant la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir ( P-1434)

La pétition suivante est renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales:

Pétition contre les abus en matière d'affichage public ( P-1437)

Nous avons reçu les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Gilbert Catelain : Equilibre budgétaire des HUG ( Q-3576)

Question écrite de M. Gilbert Catelain : Assurance maladie / incidence budgétaire de la décision de l'OFAS du 19.12.2002 ( Q-3577)

Ces deux questions sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Vous avez reçu du Conseil d'Etat les réponses aux questions écrites suivantes:

Question écrite de Mme et MM. Pierre Weiss, Christian Brunier, Alain Etienne, Esther Alder, Carlo Sommaruga : Comment optimiser le CEVA ? ( Q-3572)

Q 3572-A

Question écrite de M. Claude Aubert concernant l'approvisionnement en médecins ( Q-3574)

Q 3574-A