Séance du vendredi 16 mai 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 48^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. J'ai effectivement dépassé les trois minutes, Monsieur le président. Mes interventions suivantes seront en revanche beaucoup plus courtes !

En réponse à votre question, Madame le député, je répète que la doctrine d'engagement pour le maintien de l'ordre a été validée par le Conseil d'Etat le 14 mai dernier. Elle sera agrémentée, à partir du 21 mai, de la liste des moyens de contrainte, liste qui se trouve actuellement en consultation finale auprès de tous les cantons de notre pays - et plus particulièrement auprès des cantons de Vaud, Genève et Valais, dont les forces de police seront mobilisées à l'occasion du G8. La réglementation et les annexes de cette doctrine sont directement issues de la doctrine d'engagement pour le maintien de l'ordre qui avait été validée et approuvée par la conférence des chefs des départements de justice et de police de Suisse romande et du Tessin le 29 mars 1999. Le travail a consisté, en particulier pour le G8, à s'assurer que les uns et les autres étaient à jour sur cette doctrine.

Je conclus en répétant que les moyens de contrainte seront définitivement validés le 21 mai prochain.

Cette interpellation urgente est close.