Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 8945-A
PL 8945-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3101 No 12, de la parcelle de
base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 220'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8945 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.