Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 8943-A
PL 8943-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2026 No 16, de la parcelle de
base 2026, plan 59, de la commune de Genève, section
Cité, pour 160'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8943 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.