Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 8792-A
PL 8792-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
concernant le traitement et les diverses prestations alloués
aux membres du personnel de l'Etat et des établissements
hospitaliers (B 5 15)
Rapport de M. Robert Iselin (UDC)
Premier débat
Le président. Le rapporteur est M. le député Iselin, remplacé par M. le député Catelain. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter au rapport de votre collègue ? Tel n'est pas le cas. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
La loi 8792 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.