Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 8874-A
PL 8874-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 505 no 12 et 34, de la
parcelle de base 505, feuille 20, de la commune de Collex-Bossy,
pour 690'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8874 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.