Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 8908-A
PL 8908-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction
d'un bâtiment pour le regroupement des services de
l'Environnement
Rapport de M. Antoine Droin (S)
La loi 8908 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.