Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 47^e séance

Premier débat

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. La commission à l'unanimité est très satisfaite d'avoir trouvé une solution à la question du relogement des forains et des gens du voyage. Je vous signale qu'il s'agit du dix-septième lieu proposé par la commune de Versoix afin de les reloger d'une manière décente. Je vous invite bien entendu à approuver ce projet de loi.

M. Patrick Schmied (PDC). C'est un grand jour pour les forains de Versoix. C'est également un grand jour pour la commune de Versoix. Souvenez-vous: que n'a-t-on pas entendu sur Versoix suite au refus par l'ensemble des communiers du projet précédent dit «Des Hôpitaux» le 25 juin 2000: «Versoix-sur-Emmen», «abus des droits démocratiques» et toutes sortes d'autres qualificatifs peu sympathiques ! Sa Majesté la Ville de Genève s'était même permis de voter une résolution condamnant Versoix. Ces réactions ont été plutôt difficiles à avaler pour les Versoisiens. Certains conseillers municipaux ont même reçu la visite de la Commission fédérale contre le racisme venue s'assurer qu'ils n'étaient pas racistes ! Je relève au passage que les réactions n'avaient pas été telles lors du rejet, sous la pression des milieux écologistes, du projet précédent dit des «Longs Prés» - projet qui avait été retiré assez rapidement.

C'est donc un grand jour pour Versoix. Il faut souligner que la commune a passablement contribué à la résolution de ce projet, puisque dès le lendemain de la votation, tous les intervenants sur cette question ont été convoqués afin d'examiner ensemble et de manière rapide tous les lieux possibles d'hébergement. Il a fallu une année pour que le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement prépare le projet de loi - ce qui est pour le moins étonnant au vu de la quasi-unanimité régnant autour de ce projet. Ce dernier a été déposé en janvier 2001, date à laquelle la solution qui vous est aujourd'hui proposée était pratiquement trouvée. L'enquête s'est achevée le 3 mai et, dès le 19 juin de la même année, le conseil municipal approuvait ce projet. Il a ensuite fallu attendre jusqu'au 7 octobre 2002 pour que le Conseil d'Etat dépose son projet de loi - durée une fois encore assez étonnante. Puis il a fallu attendre février 2003 - et c'est là en raison du fonctionnement de ce Grand Conseil - pour que la commission de l'aménagement reçoive ce projet. Je souhaite saluer le travail extrêmement rapide de la commission: l'affaire a été réglée en deux séances, de sorte que nous sommes dès aujourd'hui en mesure de discuter de ce projet. Puisqu'il semblerait que nous soyons enfin, trois ans après cette malheureuse votation, à bout touchant, j'aimerais que le département s'inspire de la rapidité de la commission en réalisant ce projet le plus rapidement possible.

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste se félicite également qu'une solution ait enfin été trouvée pour reloger les forains et les gens du voyage à Versoix. Sans revenir sur l'historique de ce dossier, je tiens toutefois à exprimer ici nos regrets concernant l'amendement relatif à l'article 2 qui a été accepté par la commission. Le Conseil d'Etat proposait qu'aucune construction ou installation fixe ne soit admise à l'exception de celles dévolues à des équipements sanitaires ou de réunion. Une majorité de la commission a préféré ajouter «de peu d'importance». S'agissant de sanitaires et d'équipements de réunion, je compte sur le Conseil d'Etat pour autoriser des équipements dignes de ce futur lieu de vie où l'humain est, en principe, mis au centre !

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Je tiens à vous remercier d'avoir traité ce projet avec diligence et à faire savoir à M. le député Schmied que nous l'avons également traité avec diligence. S'il a fallu trois ans entre le vote négatif de la commune de Versoix et le vote d'aujourd'hui, c'est précisément pour éviter de se retrouver face à des obstacles. Pour ce faire, nous avons mis autour de la table à réitérées reprises les autorités communales de Versoix - lesquelles ont été remarquables - et tous les milieux qui, de près ou de loin, avaient un mot à dire concernant l'aménagement, la protection de l'environnement, la protection des villas ou encore - et M. Etienne a eu bien raison de souligner qu'il s'agissait de l'aspect le plus important - le sort de cette minorité de notre population à laquelle il est convenu par le droit d'accorder le respect de son mode de vie. Je puis assurer à M. le député Schmied que nous poursuivrons activement dans ce dossier. Il s'agit maintenant de vous proposer un crédit d'équipement afin que ce terrain puisse être remis le plus rapidement possible aux gens du voyage à Versoix.

C'est effectivement un jour à marquer d'une pierre blanche. Le nombre de dix-sept projets a été évoqué par Mme Mahrer. Je peux en tout cas vous assurer que ce projet est vieux d'au moins dix-sept ans puisque je me souviens avoir accompagné la commission des pétitions il y a de cela plus de dix-sept ans !

La loi 8836 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1418 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.