Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance

PL 8599-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 500'000F pour le projet "Remplacement du progiciel Gérance"
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Renvoi en commission: Mémorial 2001, p. 8255

La loi 8599 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.