Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 8846-A
PL 8846-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2809, feuille 27, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
5'200'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Je tiens simplement à signaler que trois de ces objets se solderont par un bénéfice. L'Etat n'aura donc rien à débourser. Il s'agit des rapports 8874, 8945 et 8943. Dans l'ensemble, nous nous trouvons en-dessous de la moyenne des 50 % de pertes, ce qui constitue une nouvelle réjouissante.
Le président. Je vous remercie pour ces bonnes nouvelles ainsi que pour la rédaction rapide de ces rapports !
La loi 8846 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.