Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 47^e séance

Débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Ce rapport présenté par le Conseil d'Etat, relativement technocratique et plein de chiffres, mériterait une étude très approfondie. Pour ce faire, je vous conseille de prendre vos lunettes grossissantes; si vous avez une mauvaise vue, il faudra vraiment vous équiper pour étudier ce rapport en commission de la santé !

Si ce rapport mérite une étude approfondie, c'est que, si l'on comprend bien les nouvelles directives du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière - réduction de l'offre en matière d'hospitalisation, instauration d'une régulation de l'offre quantitative, adaptation de l'offre aux besoins à long terme, mise en place d'un système d'information, le tout selon une stratégie très appropriée - je suis gênée par le fait que ce rapport n'aborde ni l'évaluation de la planification hospitalière de 1998 à ce jour, ni l'évaluation de la planification sanitaire quantitative. Les membres des commissions de la santé et des affaires sociales se souviennent que nous avons passé une longue année à étudier cette question. Or, nous n'avons toujours pas accès au rapport d'évaluation de cette planification sanitaire qualitative. En l'absence de ce dernier, le rapport du Conseil d'Etat nous présentant les objectifs pour la période 2003-2010 méritera un examen attentif.

Je vous rappelle par ailleurs le dépôt, suite à l'adoption par ce Grand Conseil de la planification sanitaire quantitative, de la motion 1229, qui a été acceptée par ce Grand Conseil en décembre 1998 si ma mémoire est bonne. Cette motion demandait toute une série d'évaluations de la part du Conseil d'Etat. Je ne vous les citerai pas toutes, mais j'aimerais bien obtenir des réponses à ces questions avant d'aller plus avant dans une planification pour la période 2003-2010.

M. Albert Rodrik (S). Je tiens en premier lieu à souligner que ce document est important et particulièrement détaillé; dire que l'on peut, depuis sa réception jusqu'à aujourd'hui, émettre une opinion serait une douce faribole. Il me semble en deuxième lieu nécessaire, en dépit d'autres planifications envoyées à ce Grand Conseil et évoquées tout à l'heure par notre collègue, de bien lire le titre de ce document. Ce dernier précise que le rapport porte sur «la planification hospitalière du système de santé». S'il n'a l'air de rien, il met à sa place l'hospitalier comme étant certes une composante du système de santé, mais une composante qui n'épuise pas ce système, et ceci dans un canton qui a eu depuis des décennies tendance à l'épuiser par l'appareil hospitalier. Il était important de relever ce point, même s'il ne chatouille guère l'imagination de mes collègues...

Ceci dit, dans son essence et en tant qu'application conceptuelle de l'article de la LAMal qui impose aux cantons cette planification, j'ai presque envie de dire que ce document constitue une première, du moins selon la conception rigoureuse d'une obligation faite aux cantons à teneur de la LAMal pour le meilleur et pour le pire. Pour toutes ces raisons, il mérite d'être bien regardé, tant pour déceler les intentions de la législature et du chef du DASS que pour notre propre pédagogie. En attendant de plus amples travaux législatifs, ce rapport nous fera passer des heures enrichissantes en commission de la santé !

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Permettez-moi, Monsieur le député Rodrik, de vous remercier pour votre hommage, discret mais certain, à ce document que nous examinerons en commission de la santé. En réponse aux préoccupations de Mme Blanchard-Queloz, je souhaite dire que je n'avais pas connaissance de cette motion. C'est cependant volontiers que j'en prendrai connaissance, et nous veillerons à pouvoir, dans la mesure du possible, répondre à vos préoccupations à l'occasion de nos travaux en commission de la santé. Sans faire de reproche à qui que ce soit, j'aimerais toutefois préciser que le premier exercice de planification sanitaire quantitatif datant, si mes souvenirs sont exacts, de 1997 consistait en un recensement des structures existantes et n'avait pas d'autre vue planificatrice que d'ancrer avec beaucoup de soin les éléments existants dans un rapport. Le présent rapport procède d'une volonté légèrement différente, puisqu'il ne s'agit plus de recenser, mais de donner un sens. Si vous êtes d'accord, nous développerons les axes de ce sens à la commission de la santé.

Pour conclure, s'agissant de vos interrogations sur la planification sanitaire qualitative (PSQ), vous savez peut-être que celle-ci est achevée et qu'un crédit d'investissement de huit millions a été voté par le Grand Conseil. Je n'ai pas voulu vous rendre un rapport d'évaluation sans y joindre les perspectives de ce que nous avions appris et, par conséquent, de ce que nous intégrerions des enseignements de cette fameuse PSQ, dont le terme devrait disparaître.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport à la commission de la santé est adoptée.