Séance du
vendredi 16 mai 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
P 1368-A
P 1368-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion
chargée d'étudier la pétition concernant un
dysfonctionnement au sein de la police judiciaire
Rapport de M. Pascal Pétroz (PDC)
Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.