Séance du jeudi 15 mai 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 46^e séance

Préconsultation

M. Christian Grobet (AdG). Nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi parce que la situation de surcharge des tribunaux est telle que, lorsque ces derniers doivent traiter de grosses procédures, les juges et les procureurs, déjà chargés d'une multitude de dossiers, ne peuvent s'y consacrer exclusivement.

Ce problème existe dans maints pays; il a existé notamment en France où il est désormais résolu, puisque, dans certaines grosses procédures, un magistrat est détaché pour s'occuper exclusivement du dossier, de sorte que des affaires complexes avec de nombreuses ramifications ont pu être menées à bien et jugées.

A Genève, on constate que dès qu'il y a une grande affaire, qu'elle soit civile ou pénale, le fait que les juges doivent s'occuper de leurs procédures courantes ne leur laisse pas suffisamment de temps pour se consacrer à un gros dossier.

Alors, nous proposons ici une solution, qui n'est peut-être pas la meilleure, celle de recourir, à titre exceptionnel, à des procureurs ou à des magistrats extraordinaires. Il y a peut-être d'autres solutions, nous ne prétendons pas détenir la vérité, mais ce qui est sûr... (L'orateur est interpellé.)Oui, nous sommes modestes, contrairement à vous, Monsieur Blanc!

Nous pensons que le problème soit être étudié sérieusement, qu'une solution doit être trouvée, et nous vous remercions par avance de renvoyer ce projet de loi en commission.

Présidence de M. Bernard Lescaze, président

M. Carlo Sommaruga (S). Je m'exprime ici au nom du groupe socialiste. Nous appuyons naturellement le renvoi de cet objet en commission, toutefois avec une position quelque peu nuancée. Nous sommes convaincus qu'il y a effectivement à Genève de grosses affaires qui ont de la difficulté à avancer parce qu'elles représentent une charge de travail considérable pour les magistrats. Parfois, certains magistrats, qu'ils soient juges ou procureurs, n'ont pas la possibilité de mettre en oeuvre correctement les lignes de politique judiciaire, et c'est ici que se situe le problème.

Nous pensons que s'il est judicieux d'amener un renfort à l'appareil judiciaire, ce n'est pas forcément au niveau des juges qui, eux, doivent fixer la ligne de travail, mais au niveau du personnel à disposition pour d'éventuelles recherches ou analyses de documents. En effet, nommer des juges ou des procureurs ad hoc ne modifiera pas la politique judiciaire. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut disposer d'un certain nombre d'experts afin de permettre l'aboutissement des affaires.

Dès lors, nous travaillerons en commission sur ce projet de loi, en proposant des solutions différentes de celle qui consiste à augmenter le nombre de magistrats.

Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire.