Séance du jeudi 15 mai 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 46^e séance

Le président. Lecture d'un courrier nous a été demandée, je laisse la parole à la secrétaire du Bureau Mme De Haller:

Courrier 1641

Débat

Le président. Je souhaiterais que les différents intervenants s'expriment dans la sérénité, s'abstiennent de «jeter de l'huile sur le feu», et que nous puissions débattre dans de bonnes conditions.

M. Pierre Vanek (AdG). Merci, Monsieur le président. Effectivement le sujet est sérieux et j'entendais quelqu'un dire ici: «La guerre est finie»... La guerre est finie, peut-être! Certes une guerre illégale, une guerre coloniale, une guerre déclarée en violation de la charte des Nations-Unies. A l'heure actuelle, le dossier n'est pas clos, nous nous trouvons dans une situation que vous connaissez: les Etats-Unis d'Amérique, permettez-moi quand même de les nommer, Monsieur le président, veulent imposer leur diktat colonial, leur paix impériale sur cette région du globe, et ont annoncé que cette guerre était la première d'une série, inaugurant ainsi une doctrine de guerre préventive, du droit du plus fort. Nous avons d'ailleurs évoqué ces questions lors des discussions ayant trait au G8, faisant état du caractère inopportun - vous noterez la modération des propos que j'emploie - de la visite du président Georges W. Bush dans notre pays.

Je regrette que ce texte, déposé le 4 mars, n'ait pas pu être discuté, avant ou au moment où cette guerre a été déclarée, et ceci par le fait d'une décision arbitraire d'une majorité de ce Conseil. Je le regrette d'autant plus que les déclarations officielles, à l'échelle fédérale ou dans ce parlement, ne condamnaient pas explicitement l'agresseur et étaient pour le moins discutables.

On peut alors se demander si cette résolution, que nous examinons ce soir dans le rythme ordinaire du traitement de ce genre d'objets, est toujours aussi urgente qu'au moment de son dépôt. Je réponds par l'affirmative. Il s'agissait d'un appel intitulé: «Pas en notre nom» et reprenant l'appel de dizaines de milliers d'intellectuels et de citoyens américains se désolidarisant de leur gouvernement sur cette question. Cet appel a été repris en Suisse par des organisations, des coalitions opposées à cette guerre, il a été signé par des dizaines de milliers de citoyens - sans le type de campagne que l'on mène pour faire signer une initiative ou un référendum, par simple capillarité - et 35 000 signatures ont été déposées à Berne auprès du Conseil fédéral qui doit encore répondre à ce qui a été demandé ici.

Eu égard à cette situation dans la région, aux contradictions autour du respect du droit international, à la nécessité de condamner cette occupation ainsi que cette guerre, évoquée par l'appel que nous avons entendu, lu par Mme De Haller, ce débat est tout à fait actuel. Il ne s'agissait pas d'un texte de résolution inventé par les quelques députés qui l'ont signé en urgence, mais d'un texte qui consistait à refuser que notre pays s'associe de quelque manière que ce soit à cette guerre menée en violation de la Charte des Nations-Unies, à refuser la collaboration militaire avec les Etats agresseurs, à refuser d'autoriser le trafic de matériel militaire en direction ou avec ceux-ci.

Or ce refus devrait encore être en vigueur aujourd'hui, alors qu'à ma honte et à celle des citoyens de ce pays attachés à la paix on a continué l'exportation du matériel militaire produit dans ce pays, dans ce canton même par l'entreprise Derendinger, par exemple, à destination des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Derendinger, qui fait partie du groupe RUAG de la Confédération, a pu continuer tranquillement à exporter des pièces de FA-18 en direction des Etats-Unis.

Le texte que nous appuierons, si vous le votez avec nous ce soir par cette résolution, affirme aussi notre volonté de soutenir le droit de tous les peuples de la région à l'autodétermination, notamment en Irak, le droit de déterminer eux-mêmes leur régime politique - ceci est d'une actualité particulière - et la volonté que la présence suisse à l'ONU, qu'on nous a présentée comme étant l'occasion de faire entendre une voix différente, nous permette de signifier notre condamnation de la guerre d'agression, de la politique impériale et coloniale que mènent ces Etats, et de manifester notre volonté de voir la Charte des Nations-Unies et les conventions de Genève être respectées. Ici, à Genève et dans cette enceinte, nous jouissons d'un statut particulier par rapport à ces organisations internationales que nous hébergeons, et je vous invite à faire entendre notre voix en acceptant cette résolution, même si c'est - et je le déplore - un peu tard. Merci!

M. Albert Rodrik (S). Cette résolution a été déposée au début du mois de mars, grosso modo deux semaines avant le début des hostilités. Cette constatation même porte un jugement sur le fonctionnement de notre parlement. Personne ne peut être exempté, dans cette salle, de la responsabilité du retard pris. La manière dont nous travaillons fait que les choses sont aujourd'hui révolues, même si elles le sont abominablement et que nous devrions maintenant débattre de cela.

C'est pourquoi je suggère que l'on accepte cette résolution en considérant que son annexe n'est plus celle qui est imprimée mais ce que nous venons de recevoir du CETIM qui est en plein dans l'actualité d'aujourd'hui et dans le devoir de gens épris de paix et de légalité internationale.

Mais, en dépit du temps qui passe et de ce que l'on a appelé "La guerre est finie", cette affaire n'est pas encore dénuée d'enseignements. Au contraire! Nous ne faisons que commencer à comprendre ce que cela signifie.

En ce début de XXIe siècle, nous avons assisté à une promenade militaire de nature coloniale d'un type que l'on croyait révolu à jamais. Dire que nous avons eu, au mois de mars 2003, quelque chose situé entre Pizarro et Savorgnan de Brazza paraîtrait ridicule s'il n'était effarant.

Le genre de péripétie que nous avons vu et que la perle de l'Orient, Bagdad, a vécu n'est pas sans précédent dans l'histoire. En 1258, Mesdames et Messieurs, le petit-fils de Gengis Khan, Hulagu, a passé Bagdad au fil de l'épée, l'a détruite et n'a pas laissé pierre sur pierre. L'histoire n'a pas retenu ce qu'il a fait d'autre de sa chienne de vie, mais n'a retenu que cela. Il y a aujourd'hui le Tabazan du Texas et celui qui est devenu la lèpre sur le visage de l'Internationale socialiste, qui auront probablement le même sort devant l'histoire. On ne retiendra sans doute pas grand chose d'autre de leur chienne de vie.

En dehors de cela, je tiens à rappeler que Lord Elgin a pillé la Grèce au XIXe siècle, ce qui nous vaut aujourd'hui le British Museum, et qu'une armée régulière a fait semblant de regarder ailleurs en 1982, pendant que des bandes se livraient à des exactions dans les faubourgs de Beyrouth.

Et dire que cela s'est déjà passé ne veut pas dire que cela ne nous interpelle pas, que cela n'est pas source de leçons et que cela ne jette pas l'opprobre sur l'Occident! Nous n'avons pas fini, Mesdames et Messieurs, de tirer les leçons de cette abomination! Ce pays n'a pas de nom: en arabe, «Irak» veut dire lointain, éloigné, exilé. Eloigné de la bienveillance du sultan et de la Sublime Porte, éloigné bien entendu des lieux de décisions du monde globalisé. Il était donc aisé de le saccager.

N'oubliez pas, Mesdames et Messieurs, ce qui est arrivé dans ces jours du printemps 2003! (Applaudissements.)

M. Pierre Kunz (R). Mesdames et Messieurs les députés, comme les signataires de cette résolution, j'aime le rire et je déteste la tristesse. Comme eux, j'aime la vie et je lutte contre les éléments mortifères; comme eux, je milite pour la paix, et la guerre me répugne. Pourtant, Mesdames et Messieurs les députés, je ne voterai pas cette résolution et je vous invite à en faire de même!

D'abord parce que, si je déteste la guerre, comme nombre de mes concitoyens, comme de nombreux philosophes et chefs d'états, je détestais encore plus Saddam Hussein le menteur, Saddam Hussein et son sinistre régime de terreur. Je suis donc heureux, pour tous les démocrates, pour le peuple irakien, pour l'ensemble des populations du Proche-Orient, que les forces d'une coalition armée l'aient fait disparaître. Je suis heureux , car je suis convaincu que, malgré les embûches préparées par les uns, la violence entretenue par les plus fanatiques, les trahisons organisées par d'autres, la paix en Palestine a désormais cessé d'être inaccessible.

Je ne voterai pas ce texte pour une deuxième raison: je suis en effet étonné de constater que les antiaméricains se montrent aujourd'hui si multilatéralistes, alors qu'ils sont en général si protectionnistes. Par ailleurs, ils sont demeurés muets lors de la guerre de 1999 menée par l'OTAN, à l'appel des Européens, incapables d'agir contre la Serbie - une guerre qui n'avait pas, elle non plus, été autorisée, bénie, sanctifiée par l'ONU.

Enfin, je ne voterai pas ce texte pour une troisième raison: la pétition qui n'est pas en notre nom ne constitue pas un document raisonnable. Certes, c'est un cri du coeur. Mais ce n'est qu'un cri du coeur. Or la population qui nous a élus attend de nous davantage que des bons sentiments. Elle attend que nous agissions avec intelligence car on ne construit pas l'avenir et les relations internationales avec le coeur, au détriment du bon sens. Cette absence de bon sens conduit d'ailleurs les signataires de cette résolution à réclamer - ce qui est tout aussi déraisonnable - dans un texte que nous aurons à traiter encore, le boycott général des produits américains.

M. Antonio Hodgers (Ve). L'essentiel de ce que je voulais dire a brillamment été exposé par MM. Rodrik et Vanek. J'aimerais néanmoins, sur le fond, répondre à l'intervention de M. Kunz et clarifier ceci: aujourd'hui, sur cette planète, le gouvernement des Etats-Unis est le plus grand fauteur de troubles et le plus grand déstabilisateur de l'ordre international. Ne nous méprenons pas: il existe des dictateurs locaux, il existe un gouvernement impérialiste qui agit au niveau de l'échelle planétaire et, à ce titre, il est responsable de bien plus de victimes innocentes que l'armada des gens qu'il prétend combattre.

Sur la forme, il y a un constat que nous pouvons faire tous ensemble, Mesdames et Messieurs les députés: de nos jours, les guerres se mènent plus vite que n'avancent les travaux de ce parlement, étant donné que la motion a été déposée avant le début de la guerre. Dès lors, nous pourrions proposer un échange de présidents, accueillir M. Bush comme président de ce Grand Conseil - M. Bush pourrait faire accélérer l'exécution des travaux avec les méthodes que l'on connaît - et envoyer le président Lescaze gouverner les Etats-Unis... la paix et la justice règneraient bien davantage sur la planète.

M. Michel Halpérin (L). Je ne prendrai pas beaucoup de votre temps pour rappeler, puisque d'autres n'ont pas éprouvé le besoin de le faire jusqu'ici, que le regard qui vient d'être porté sur la conduite des affaires des Etats-Unis d'Amérique pourrait être différent. On pourrait par exemple, et cela a été fait ailleurs que dans cette salle, s'intéresser au fait que les Etats-Unis, eux, osent s'engager dans des combats qui relèvent de la défense des libertés auxquelles ils croient, même s'ils sont critiquables sur d'autres sujets. Il en est d'autres, en Europe, qui n'ont pas ce courage. Toutefois, cela ne constitue pas l'enjeu du débat de ce soir.

La question que nous pouvons nous poser n'est pas celle de la rapidité avec laquelle nous traitons les textes dans ce parlement, ni même celle de savoir s'il est légitime qu'un parlement comme le nôtre lance des appels de cette nature sur des sujets de cette sorte. La question est de savoir s'il y a adéquation entre ce qu'on nous demande et ce que l'on veut vraiment faire.

Que nous demande-t-on? On nous demande de nous solidariser avec ceux qui sont hostiles à une guerre qui a déjà eu lieu. La réponse pourrait être différée dès lors que la guerre a déjà eu lieu, mais on pourrait faire observer surtout que le texte et les développements apportés par M. Vanek tout à l'heure sont assez loin de ce qu'on nous demande de faire. Parce qu'après tout, un débat sur la question de savoir si la Suisse doit ou non, dans le concert des Nations Unies auquel elle participe désormais, élever sa voix pour s'opposer à l'idée d'une guerre non conforme à la Charte des Nations Unies, aurait un sens véritable.

Mais justifier ce qu'on vous propose en expliquant qu'il s'agit de condamner toute guerre contre l'Irak, sous quelque couverture juridique qu'elle soit, y compris par le Conseil de sécurité des Nations Unies, cela revient à refuser de se soumettre au choix de la communauté des nations, et les propos de MM. Hodgers ou Vanek à l'égard des Etats-Unis paraissent singulièrement absents du coeur du débat, puisqu'on nous demande de nous prononcer contre toute guerre - y compris celles décrétées par la communauté internationale.

Lorsqu'on nous invite ici à nous déclarer solidaires du droit à l'autodétermination du peuple irakien, je me demande de quel droit à l'autodétermination on parle: est-ce le droit à l'autodétermination du peuple irakien sous le régime de Saddam Hussein? Est-ce celui de ces malheureux découverts dans les charniers qu'on nous montre en photos dans la presse de ce jour? Ou est-ce celui des gens qui n'avaient droit ni à l'autodétermination ni à l'existence, mais plutôt à la disparition pure et simple des registres de l'Histoire, avec l'appui de notre parlement?

M. Guy Mettan (PDC). Je comprends en partie les signataires de ce texte - j'ai moi-même été l'auteur d'une pétition nationale contre la guerre en Irak au début mars, dont le texte et les noms des signataires ont été publiés dans les journaux suisses allemands et tessinois, et aucun journal romand n'a jugé bon de publier ce texte - cependant je déplore le ton de cette résolution pour deux raisons.

Tout d'abord je trouve personnellement désagréable d'avoir à signer un texte qui, lorsqu'il dénonce l'agression d'une puissance et de gouvernants tels que M. Bush, utilise lui-même un ton extrêmement agressif et désagréable. Lorsqu'on rédige une pétition de ce genre, je trouve qu'on doit être capable de prendre de la distance et user d'un vocabulaire plus convenable.

En outre, et M. Kunz l'a relevé, n'oublions pas que, dans ce conflit, M. Saddam Hussein n'était pas un saint, et que les charniers de 15 000 personnes que l'on vient de découvrir hier et que l'on voit en photos dans les journaux d'aujourd'hui existent bel et bien! Par conséquent, on ne peut pas signer un texte qui dénonce l'agression, l'invasion, les déprédations et les massacres américains si l'on oublie que M. Saddam Hussein a, lui, massacré un million de personnes au cours des vingt-quatre années durant lesquelles il a été au pouvoir.

Il faut être juste à l'égard de toutes les parties et dénoncer les crimes qui ont été commis de part et d'autre. Et cela, c'est aussi respecter les Droits de l'Homme!

La guerre étant terminée, je ne vois pas l'utilité d'accepter cette résolution et je serai personnellement prêt à signer un texte qui appellerait à la reconstruction pacifique de l'Irak avec la participation de l'ensemble de la communauté internationale et de l'ONU, parce que j'estime que ce serait une démarche constructive. En effet, cette démarche pourrait aussi constituer une critique des Etats-Unis, qui entendent apparemment reconstruire l'Irak seuls et selon leur bon vouloir. Dans cette perspective, nous participerions à un geste positif tant à l'égard de l'Irak qu'à celui du monde entier.

Je pense à ce titre à une fondation genevoise qui s'appelle la Fondation suisse de déminage, qui commence à entreprendre depuis quelques semaines tout un travail de déminage des routes afin que l'aide humanitaire soit acheminée en Irak. Voilà une action que nous pourrions soutenir dans ce parlement, en agissant ainsi de manière positive et adaptée dans le temps, puisque désormais la guerre est finie et qu'il faut construire la paix. Merci!

M. Pierre Schifferli (UDC). Le groupe UDC considère que cette proposition de résolution est aujourd'hui dépassée. Cela ne veut pas dire que nous ne comprenons pas le sens de ce texte, nous partageons d'ailleurs certains des avis qui y sont exprimés.

Cependant, et comme notre collègue Mettan, nous estimons que ce texte est aujourd'hui dépassé et que nous pourrions nous mettre d'accord sur un autre texte prônant l'autodétermination du peuple irakien, la fin de l'occupation américaine, l'instauration de la démocratie dans ce pays sous le contrôle du conseil de sécurité des Nations Unies, c'est-à-dire la fin du régime de proconsulat américain.

Il est évident qu'il faut qualifier cette guerre d'agression, puisqu'il s'agit d'une guerre menée par une hyperpuissance, en violation de la déclaration de droit international de la charte des Nations Unies, sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Les images d'Oussama Ben Laden ont soudainement été remplacées, dans une opération de lavage de cerveau assez extraordinaire, sur les écrans de télévision américains par les images de Saddam Hussein, le terroriste international étant ainsi remplacé par le petit tyran local. On nous a parlé d'armes de destruction massive, qu'on retrouve aussi peu aujourd'hui qu'on a retrouvé Saddam Hussein et ses différents sosies. Tout cela n'a pas convaincu l'opinion publique mondiale.

Il a quand même fallu que les Américains nous parlent de la vérité, on a parlé de changement de régime et, maintenant, d'importer la démocratie dans ce pays... Alors, on a remplacé le régime des moustachus nationaux-socialistes à parti unique par l'implantation des barbus islamistes. Je ne sais pas si cela constitue un progrès sur la voie de la démocratie mais ce qui est certain, c'est que cette guerre a permis d'imposer la puissance américaine non seulement au Moyen-Orient mais aussi sur le plan mondial, par le biais d'une opération géostratégique globale nécessitant une action de force et d'occupation du territoire central de cette région qui recelle les plus grandes réserves énergétiques du monde.

Alors, que peuvent faire la petite Suisse et la Ville de Genève? Nous ne pouvons pas signer ce texte dans sa forme actuelle, parce que nous ne voulons pas donner l'impression que nous cautionnons le régime de Saddam Hussein. Nous serions cependant disposés à signer un texte qui tienne compte de l'état actuel des choses, des différentes opinions qui ont été exprimées ici. Je relève au passage - et c'est cocasse - que l'Alliance de gauche prie le gouvernement suisse de rejeter l'autorisation de survol de l'espace aérien suisse, ce que le conseil fédéral a fait, à l'aide de F-18 - je me souviens avoir assisté à une manifestation sur la place fédérale pour que l'armée suisse ait des F-18; je suis content de voir que l'Alliance de gauche est elle-même heureuse que nous ayons encore une armée qui puisse intervenir et faire respecter notre souveraineté nationale... (Rires.)

Tout ceci nous amène malheureusement, bien que nous comprenions l'intention des auteurs de ce texte, à en souhaiter le retrait au profit de la rédaction d'un autre texte actualisé qui, sans doute signé par plusieurs partis, jouira d'une portée bien supérieure, représentant ainsi l'opinion générale des citoyens de ce canton.

Le président. Merci, Monsieur Schifferli... Monsieur Vanek, nous avons clos la liste des intervenants. Si vous avez une proposition d'amendement, rédigez cet amendement et je le mettrai au vote.

Cela étant, nous venons d'être saisis d'une demande d'amendement formée par MM. Alain Charbonnier et Albert Rodrik. Nous n'avons pas eu le temps de vous distribuer le texte; je vous le lis. Il s'agit, après «appuie l'appel au Conseil fédéral» d'insérer les mots: «lancé par le CETIM en mai 2003» juste avant «contre la guerre en Irak...».

Je donne brièvement la parole à M. Rodrik à ce propos.

M. Albert Rodrik (S). S'agissant d'un texte de résolution aussi succinct, ce n'est évidemment pas le texte de cette petite ligne qui nous pose des problèmes. Mais à l'évidence, nous ne pouvons pas amender une annexe, puisque c'est de cela qu'il s'agit.

Ce que je vous propose, c'est que la résolution se réfère à une annexe qui soit: premièrement, d'actualité; deuxièmement, qui ne recèle pas un certain nombre d'écueils qui ont été signalés et qui font effectivement que l'on ne trouve pas de signataires socialistes sur le texte originel. Ce dernier texte présente aussi un avantage, il précise que notre gouvernement fédéral doit contribuer à établir un certain nombre de choses, ce qui me paraît se situer à l'intérieur des limites - même si, comme certains de nos collègues, on les conçoit très restrictives - de ce qu'un parlement cantonal peut faire. Maintenant, l'appel que nous lance M. Schifferli à refaire un grand texte, dans lequel nous partirions dans ce paternalisme où l'on dirait que les Américains ont commis tels péchés, que les Irakiens doivent faire ceci, et que l'autodétermination d'avant, l'autodétermination d'après... Je dois dire là - même si j'ai une vue plus vaste que certains de mes collègues d'en face de ce que peut faire ou ne pas faire un parlement cantonal - c'est justement un écueil que l'on veut éviter!

Je trouve qu'il y a un écueil majeur à rejeter purement et simplement cette résolution, ce dans quoi nous ne nous retrouverions pas; je trouve qu'il y a à la fois une incohérence chronologique et un côté un peu boutefeu dans ce texte dépassé. C'est pourquoi je vous suggère, par gain de paix et comme un appel à certaines abstentions - n'est-ce pas ? - de se référer au texte du CETIM, qui n'est pas décalé dans le temps, qui n'utilise pas un certain vocabulaire, mais qui se limite à assigner quelques tâches au gouvernement fédéral. C'est tout, Monsieur le président, merci!

Le président. Nous allons soumettre au vote électronique l'amendement que voici, soit: «appuie l'appel au Conseil fédéral lancé par le CETIM en mai 2003»... (Commentaires.)

Je suis désolé, je ne suis saisi d'aucune proposition d'ajournement! Le Règlement du Grand Conseil est clair, on ne peut ajourner qu'à une session ultérieure. Alors, soit nous reportons ce débat à une session ultérieure, soit nous votons! Je vous propose de voter afin que les choses soient claires...

M. Pierre Vanek (AdG). Il y a un réel problème! Tout le monde n'a pas forcément écouté avec l'attention que méritait le texte du CETIM... (Brouhaha.)

Si c'est le cas, tant mieux! Chacun prendra ses responsabilités. Sinon on peut prendre les trois minutes nécessaires pour photocopier et distribuer le texte. Et que chacun vote en sachant sur quoi il se prononce! C'est vrai que je suis, en général, favorable à ce que les gens aient à disposition le texte qu'ils votent, cela me paraît assez raisonnable. (Remarque.)

Le président. Sur la procédure de vote, Monsieur Dupraz!

M. John Dupraz (R). Je crois que d'arriver au dernier moment avec un nouveau texte ou une nouvelle résolution n'est pas conforme aux règles de la procédure. Si vous voulez faire une nouvelle résolution, vous la déposez et l'on en discute lors d'une autre séance! Pour le moment, je trouve que cela revient à délier le débat, restons-en au texte initial!

Ce n'est pas parce que cette résolution comporte des défauts majeurs que l'on doit arriver par un tour de passe-passe avec un autre projet - qu'on ne connaît pas - pour voter une résolution et sauver la face! (Applaudissements.)

Le président. Nous nous prononçons donc sur l'amendement que je vous ai lu par vote électronique.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 35 non contre 31 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, cette résolution est rejetée par 38 non contre 14 oui et 13 abstentions.