Séance du jeudi 15 mai 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 46^e séance

PL 8927

Projet de loi de MM. Rémy Pagani, Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer instituant la Commission cantonale de partenariat avec La Poste

Projet de loi 8927

Ce projet est renvoyé à la commission commission des affaires communales, régionales et internationales sans débat de préconsultation.

Séance du jeudi 15 mai 2003 à 20h45 55e législature - 2e année - 8e session - 46e séance

Séance du jeudi 15 mai 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 46^e séance