Séance du jeudi 15 mai 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 45^e séance

M. Gabriel Barrillier (R). Merci, Monsieur le président. Mon intervention s'adresse au président du département de l'instruction publique.

Monsieur le président, il m'a été rapporté que des délégués syndicaux étaient intervenus dans plusieurs écoles professionnelles pour inciter les apprentis à soutenir l'initiative fédérale sur les places d'apprentissage, soumise aux votations ce dimanche...

Cette démarche a d'ailleurs été rendue publique par un article de presse paru récemment. Les écoles professionnelles publiques doivent observer - vous en conviendrez - une stricte neutralité sur le plan politique. Je n'arrive pas à imaginer que votre département puisse accepter que des entorses soient faites à ce principe absolu...

Dans les écoles professionnelles, par exemple au CEPTA, les partenaires sociaux délivrent ensemble des informations dites «paritaires» de nature économique et sociale, par exemple, sur le fonctionnement des conventions collectives de travail ou sur d'autres thèmes qui les intéressent. Toute information qui s'écarterait de cette règle paritaire à jusqu'ici été bannie...

Le département de l'instruction publique est-il en mesure de confirmer que les écoles professionnelles sont neutres sur le plan politique et que la récente démarche des syndicats n'est pas admissible ?

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur Barrillier, député émérite, je m'adresse à vous pour vous rappeler tout d'abord un certain nombre de choses concernant l'initiative fédérale en question...

Sauf erreur de ma part, cette initiative vise principalement à créer un fonds, financé par les entreprises, de nature à soutenir la création de places d'apprentissage. Je crois savoir qu'un tel mécanisme existe déjà dans le canton de Genève; qu'il existe un conseil pour l'attribution des fonds et que vous faites partie de ce fonds.

Je considère donc simplement que vous êtes aujourd'hui - et c'est sur ce sujet que vous m'interpellez - heurté par le fait qu'une initiative est soutenue et qu'elle vise à généraliser dans le reste de la Suisse ce qui se fait à Genève...

Je comprends d'une certaine manière que ce soit pour vous un cas d'une extrême gravité qui nécessite de déposer une interpellation urgente... Toutefois, je vous rappelle que nombre de lieux de travail ou de lieux de formation font régulièrement l'objet de visites de délégués syndicaux et déléguées syndicales, de nature, probablement, à informer les apprentis sur leurs droits. Et à partir du moment où il n'y a pas de polémiques ou de troubles à l'ordre public et que l'intention reste dans la perspective d'un exercice citoyen, ce qui compte, c'est que l'école en tant que telle reste neutre et qu'elle n'ait pas dix mille policiers à engager pour surveiller les couloirs... Merci, Monsieur le député. (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.