Séance du jeudi 15 mai 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 45^e séance

M. Christian Brunier (S). On vient de le voir: la situation est tendue, entre autres par rapport aux événements du G8, et, si elle est tendue, c'est en partie parce qu'aujourd'hui des habitants et des habitantes de Genève se posent un certain nombre de questions. Des questions auxquelles nous pensions pouvoir obtenir des réponses lors de la session spéciale sur le G8, mais, il faut bien le dire, le gouvernement est resté très prudent dans ses réponses, s'est contredit, ou s'est tout simplement tu...

Je me permets donc de poser quelques questions qui, vu l'importance de l'événement, sont au nombre de huit.

Premièrement, lors de la dernière session du Grand Conseil, Mme Spoerri nous a dit qu'elle estimait la mobilisation des manifestants à cent mille personnes au minimum et qu'il fallait donc compter sept cent cinquante policiers de plus... Aujourd'hui, sur la base du service des renseignements de la Confédération helvétique, le Conseil fédéral estime - et ces chiffres ont ensuite été repris par le canton - que la participation des manifestants sera probablement comprise entre trente et cinquante mille et, au maximum, de nonante mille.

A partir de là, la logique voudrait que soient redimensionnées les forces de police... Pourtant, la demande reste toujours de sept cent cinquante policiers... Ce qui va certainement impliquer la venue de policiers étrangers sur notre territoire, ce qui n'est pas forcément souhaitable, à mon avis. D'où ma question: pourquoi s'en tenir à ce chiffre de sept cent cinquante, alors que l'estimation du nombre de manifestants a quelque peu été revue à la baisse ?

Deuxièmement, M. Moutinot, président du gouvernement, nous avait dit que la doctrine d'engagement de la police figurerait dans un document non confidentiel... Mais les députés ne l'ont encore pas vu... On vient de me dire qu'il était sur Internet - ce qui est bien - mais je pense qu'il serait normal que les députés reçoivent ce document, et il aurait même été normal qu'ils en aient la primeur...

Troisièmement, dans cette doctrine d'engagement de la police, vous avez établi un engagement graduel en fonction du niveau de risque: c'est souhaitable pour avoir un engagement proportionné des forces de police, et c'est ce que nous avons demandé, mais, bien sûr, qui définira le niveau de risque influencera l'adéquation entre ce niveau de risque et les forces engagées. Ma question est simple: qui va décider à un moment donné de passer d'un niveau de risque bas à un niveau de risque moyen ou un niveau de risque élevé ? Et je pense surtout à la notion de niveau de risque élevé, puisque, dans ce dernier cas, la responsabilité est politique, et que c'est au gouvernement de la prendre.

Quatrièmement, vous avez défini les zones à risques... Elles restent encore aujourd'hui provisoires, en tout cas si on se réfère aux déclarations que vous avez faites à la radio... Je demande une confirmation de ces lieux et je demande aussi que vous nous expliquiez les règles de vie dans ces zones à risques. En effet, vous avez dit qu'il n'y aurait pas de manifestation, mais nous n'avons, à l'heure actuelle, aucun renseignement à ce sujet, notamment pour les gens qui travaillent ou qui habitent ces zones à risques.

Ma cinquième question porte sur la hiérarchisation de la police. Nous vous avons demandé quelle était cette dernière au niveau des opérations de terrain pour pouvoir établir les responsabilités et savoir avec qui il faut discuter. Les choses à ce sujet ne sont toujours pas très claires.

Sixièmement, dans le même ordre d'idée, ma sixième question porte sur les responsabilités au niveau des cahiers des charges. Nous avons entendu que plein de personnes étaient engagées par les autorités cantonales et fédérales pour négocier, pour discuter, pour améliorer les choses: nous ne connaissons pas non plus les cahiers des charges de ces personnes et nous serions très intéressés de connaître celui de M. Arbenz, de M. Ziegler, ou d'autres officiers de la police, qui sont impliqués dans cette manifestation.

Ce septième point n'est pas à proprement parler une question mais plutôt une assurance que j'aimerais obtenir de la part du gouvernement: les députés de la commission des visiteurs pourront-ils avoir - ce qui serait normal - accès à tous les lieux éventuels de détention à titre d'observation parlementaire ?

Dernière et huitième question: quelle a été l'information donnée aux communes, spécialement les communes concernées soit par les lieux où résident les manifestants soit par les lieux de passage des manifestations ? Car je suis quand même étonné d'apprendre que les représentants des grandes communes, qui seront au coeur même de l'évènement, doivent téléphoner à des députés - Antonio Hodgers et moi-même avons rencontré les représentants d'une de ces communes dernièrement - pour leur dire qu'ils n'arrivent pas à obtenir des réponses du gouvernement... Cela m'inquiète particulièrement !

Je vous remercie d'avance pour toutes ces réponses.

Le président. Monsieur le député, il vous sera répondu demain. La parole est à Mme Stéphanie Nussbaumer.