Séance du
jeudi 15 mai 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
45e
séance
RD 485
RD 485
Rapport annuel de la médiatrice au Grand Conseil
concernant la médiation en matière d'information du
public et d'accès aux documents (LIPAD)
Ce rapport divers est renvoyé à la commission législative sans débat.