Séance du
jeudi 15 mai 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 9000
PL 9000
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5380, plan 32, de la commune de
Bernex, pour 750'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.