Séance du jeudi 15 mai 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 45^e séance

M. Philippe Glatz (PDC). Il y a de cela quelques jours, samedi dernier exactement, nous avons inventé un nouveau statut en relation avec la fonction de député. Je veux parler de celui d'observateur lors des manifestations. Mon interpellation urgente s'adressera donc aujourd'hui - je sais que ce n'est pas la coutume de le faire, mais il y a des précédents - au président du Grand Conseil et, par lui-même, à son bureau.

En effet, nous avons été invités à nous inscrire auprès du bureau du Grand Conseil pour bénéficier de ce statut et pouvoir l'exercer. De mon point de vue, ce statut pose plusieurs problèmes. Par conséquent, mes questions au président du Grand Conseil sont les suivantes.

Le président du Grand Conseil peut-il confirmer que le statut d'observateur est directement lié à la fonction de député, et que la loi portant règlement du Grand Conseil s'applique à celles et à ceux qui se déclarent volontaires pour exercer ce mandat ? En particulier, peut-il confirmer que les députés qui seraient, de près ou de loin, liés aux organisateurs de la manifestation ne peuvent demander à bénéficier de ce statut d'observateur et devraient s'abstenir en la circonstance ?

Le président du Grand Conseil peut-il également confirmer que le statut d'observateur ne nous confère - comme son nom l'indique - aucun autre droit que celui d'observer et, en aucun cas, n'autorise le député observateur à intervenir auprès des autorités ou des organisateurs ?

En dernier lieu, le bureau du Grand Conseil ou son président peut-il faire établir un document mémento relatif aux droits et devoirs desdits députés observateurs afin de clarifier les choses et d'éviter le mélange des genres auquel certains pourraient être tentés ?

Le président. Merci, Monsieur le député. Le président du Grand Conseil étant momentanément absent, j'imagine qu'il vous répondra demain à 17h.