Séance du jeudi 15 mai 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 45^e séance

M. Alain-Dominique Mauris (L). Mon interpellation urgente s'adresse en fait au Conseil d'Etat.

Avec l'arrivée des beaux jours, on s'aperçoit qu'à nouveau dans nos parcs publics, il y a une concentration de jeunes qui vont et viennent. Cela n'a rien de gênant mais ce qui l'est, c'est de constater que certains de ces jeunes font une énorme consommation d'alcool.

Personnellement, je participe à un groupe de travail de prévention pour les jeunes, qui couvre les communes de Lancy, Onex, Confignon, Bernex et Avully, et on a pu constater que, chez les jeunes de moins de 16 ans, la consommation d'alcool est déjà devenue un réflexe, une habitude, et que chaque soir c'est à celui qui boira le plus...

On se pose donc beaucoup de questions et on se sent bien perplexe pour savoir comment appréhender ce problème. Tout d'abord, où ces jeunes s'approvisionnent-ils? Tout le monde le sait depuis très longtemps: essentiellement dans des stations d'essence connues, ouvertes après les heures habituelles de fermeture des magasins! Et, bien que des règlements très précis existent en la matière, la situation continue d'empirer, bien que le problème soit dénoncé régulièrement.

Mais ce soir, une fois de plus, je tiens à exposer ce problème, car, s'il y a encore - heureusement - de beaux jours devant nous avec l'été, malheureusement, on continuera de voir ces jeunes consommer de l'alcool dans les parcs, alcool qu'ils auront pu acheter tout à fait librement dans ces stations-service... Il me semble qu'il faudrait intervenir dans ce problème de toute urgence et punir sévèrement les personnes qui vendent de l'alcool aux mineurs.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Le problème auquel vous faites allusion préoccupe - vous l'imaginez bien - non seulement l'autorité sanitaire mais aussi l'autorité scolaire et, finalement, l'ensemble du Conseil d'Etat.

Un groupe de députés de votre parlement avait déposé, il y a quelques mois, un projet de loi visant à modifier une des lois sur la dispensation d'alcool dont nous disposons dans notre arsenal législatif, en faisant référence à des points de vente dans lesquels on peut acheter des alcools, en particulier les alcools qui s'adressent aux jeunes - les alcopops, dont vous avez eu la gentillesse ou la sagesse de taire le nom - ou des alcools forts, notamment à deux sortes de points de vente qui ne paraissent pas particulièrement qualifiés pour en faire le commerce, à savoir les stations-service et les magasins vidéo.

Le projet de loi tel qu'il était libellé posait un certain nombre de problèmes au regard de la législation fédérale, et c'est la raison pour laquelle, en accord avec mes collègues du Conseil d'Etat, j'ai décidé de reprendre le projet de loi tel qu'il avait été déposé pour fondre complètement la loi dans son ensemble, loi qui, il est vrai, datait de l'entre-deux-guerres et était devenu d'une lisibilité discutable. Ce projet de loi est maintenant en consultation chez plusieurs de mes collègues, de manière qu'il puisse, avec leur accord, être soumis à la commission de la santé.

Je me permets de vous dire à nouveau quelle est la politique de prévention développée à cet égard par le département et, à travers lui, par des associations avec lesquelles nous travaillons en partenariat, en particulier sur l'alcoolisme et l'alcoolisation aiguë - qui sont deux choses différentes - des plus jeunes d'entre nous, et, d'autre part, sur l'aspect plus répressif qui tente à limiter l'accès à ce qu'on pourrait appeler cet «alcoolisme compulsif» des jeunes qui sont attirés par des formes tout à fait nouvelles de ventes d'alcool, dont les fameux «alcopops».

Cette interpellation urgente est close.