Séance du samedi 10 mai 2003 à 11h
55^e législature - 2^e année - 8^e session - 44^e séance

Suite du débat

M. Pascal Pétroz (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, le parti démocrate-chrétien que je représente ici est un parti du centre. Et être centriste, ça veut surtout dire être raisonnable et responsable. J'entends, au nom de mon groupe, répondre à un certain nombre d'interventions exprimées dans cette enceinte et vous livrer notre position, que nous estimons être celle du bon sens. Nous aimerions que ce bon sens soit partagé par plus de monde au sein de cette enceinte.

Je commencerai par la question de l'interdiction de cette manifestation. Une mesure d'interdiction, c'est bien joli ! On peut citer des arrêts du Tribunal Fédéral - moi aussi j'en suis capable, il se trouve que c'est mon métier - on peut se livrer à du juridisme excessif, c'est possible, mais ce n'est pas en ces termes que la question se pose. La question se pose en termes politiques et humains. Et là je crois que la réponse est claire, cela a été dit tout à l'heure: il n'est tout simplement pas possible d'interdire cette manifestation. Je ne vois d'ailleurs pas très bien comment on pourrait le faire. En appelant les chars ? En envoyant les FA-18 ? Va-t-on mettre des missiles patriotes au sommet du Salève ? Que va-t-on faire ? (Brouhaha.)Je crois qu'il faut être un peu raisonnable. Si l'on interdit quelque chose, il faut avoir les moyens de garantir le respect de cette interdiction.

Je suis d'accord avec M. le député Halpérin sur un point: que nous ne soyons pas en mesure de garantir le respect d'une éventuelle interdiction me fait tout aussi souci qu'à vous. Il n'empêche que la réalité est claire, et le Conseil d'Etat le sait bien puisqu'il n'a jamais évoqué cette mesure d'interdiction. En l'occurrence, je lui fais confiance: je sais très bien que si le Conseil d'Etat ne souhaite pas ou n'a pas souhaité l'interdiction de la manifestation jusqu'à présent, c'est qu'il sait que ce n'est pas raisonnable. Je ne souhaite pas, et notre groupe ne soutiendra pas une demande d'interdiction de cette manifestation, qui n'est finalement qu'une mesure démagogique pour pouvoir dire qu'on a demandé l'interdiction de la manifestation et ensuite s'en laver les mains, en partant à son chalet à Verbier ou à Crans-Montana pendant le week-end du G8, pendant que les autres se débrouillent tout seuls.

J'ajoute que le remède proposé est pire que le mal. Imaginez les débordements qui pourraient surgir en cas d'interdiction. Imaginez ce qui se passerait si des gens essayaient de passer en force à la frontière ! Imaginez que des gens passent la frontière, des centaines de manifestants animés par des intentions plus ou moins pacifiques, et qu'à Genève on leur dise que la manifestation est interdite et qu'ils doivent partir. Imaginez les débordements ! Le remède ici préconisé est pire que le mal, et il l'est d'autant plus qu'en interdisant la manifestation on se prive de la possibilité de négocier avec les altermondialistes. Il me semble qu'un des moyens les plus adéquats de «limiter la casse», si vous me passez l'expression, c'est d'essayer de négocier autant que faire se peut avec les responsables de la manifestation, afin que celle-ci génère le moins de débordements possibles.

Voilà, Monsieur le président, j'en ai terminé en ce qui concerne l'interdiction et vais maintenant m'adresser aux autres bancs de la salle, ainsi tout le monde sera fâché contre moi. (Protestations. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, écoutez l'orateur !

M. Pascal Pétroz. Nous nous réveillons tous les matins en nous disant que le bon sens du PDC pourrait rassembler tout le monde derrière lui, mais peut-être que nous nous mettons parfois tout le monde à dos à tort.

S'agissant des altermondialistes et de leurs représentants dans cette enceinte, j'aimerais leur dire ceci: qu'une manifestation pacifique ait lieu à Genève ne me dérange personnellement pas. Je ne partage pas vos motivations mais, comme dit l'adage, je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez exprimer vos idées. Cela étant, j'ai entendu ici et là des choses qui ne me plaisent vraiment pas. Qu'on en appelle à la subversion ou à la désobéissance civile, je trouve cela proprement inadmissible, d'autant plus lorsque cela vient d'un fonctionnaire de l'Etat de Genève. J'attends du Conseil d'Etat qu'il examine cette question, car elle me paraît mériter qu'on s'y attarde. A vous les représentants des altermondialistes, j'aimerais vous dire ceci: quand vous pensez que cette manifestation va pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions, qu'on va tous manger ensemble le méchoui et fumer le calumet de la paix, j'estime que vous rêvez. J'estime également que vous avez une responsabilité accrue, car c'est vous qui organisez les manifestations, et c'est donc vous qui devrez en supporter la responsabilité. Je rappelle - pour faire tout de même un peu de juridisme - que le code pénal réprime un certain nombre d'infractions telles que la rixe et l'agression, que tout participant à ce type de débordement est punissable, que l'incitation à ce type de débordement est également punissable. Je ferai partie, après le sommet du G8, de ceux qui viendront vous demander des comptes si les choses se passent mal, que ce soit sur un plan pénal ou sur un plan civil. Vous avez une responsabilité, à vous d'en être conscients et à vous d'assumer les conséquences éventuelles de débordements potentiels. Si toutes les choses se passent bien, tant mieux, bravo, vous aurez bien travaillé. Mais s'il y a des débordements, c'est vous qui en serez responsables.

J'aimerais vous dire une dernière chose en ce qui concerne l'intitulé de cette motion. Parler de «Genève, ville ouverte» ne nous paraît vraiment pas adéquat, car cela laisse à penser qu'on va ouvrir nos portes à un afflux massif de manifestants, que la police sera en congé, qu'elle va aller faire des barbecues à la montagne tranquillement. J'imagine que cela leur ferait bien plaisir d'avoir un congé de temps en temps, compte tenu des heures supplémentaires qu'ils effectuent, mais ce n'est pas cela que nous voulons... Nous voulons bien évidemment que la police soit là. Nous ne sommes donc pas d'accord avec l'intitulé «Genève, ville ouverte». Pour nous, l'intitulé qui doit prévaloir est celui de «Genève, ville de paix», mais également «Genève, ville de droit» car nous ne pourrons tolérer aucune déprédation sur les commerces de cette République, aucune agression de commerçants, aucune vitrine cassée et aucune voiture endommagée.

M. Pierre Schifferli (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, les discours lénifiants des représentants du PDC ne peuvent évidemment pas nous convaincre. L'UDC appuiera l'amendement lucide et courageux proposé et brillamment soutenu par notre collègue Michel Halpérin. La réaction de gamin vexé de M. Hodgers, à qui on veut piquer le jouet avec lequel il va se brûler, ne nous convainc pas, pas plus que celle de gamin suffisant, prétentieux et mal éduqué, qui pleure parce qu'on lui reprend le ballon qui lui a été offert pour jouer au foot et pas pour le lancer dans les vitres des voisins.

Les références de MM. Vanek et Pagani à la bonne attitude de M. Berlusconi, qu'ils félicitent de ne pas avoir interdit la manifestation à Gênes, nous surprennent un peu... (Protestations dans la salle.)Je ne savais pas que vous aviez ces références. M. Berlusconi aurait sans doute mieux fait de l'interdire, cette manifestation, puisqu'il y a eu pas mal de dégâts, il y a eu des violences, il y a eu un mort ! Les policiers ont été attaqués et étaient eux aussi en danger de mort. Il y a eu à Gênes des émeutes et des débordements. Ce que l'on craint aujourd'hui, c'est qu'il y ait des débordements et des émeutes à Genève - choses punies par le code pénal - et cette crainte est manifestement fondée. Tous les renseignements sont là pour nous indiquer qu'il y aura plus de 100 000 manifestants à Genève, et qu'ils seront violents: les renseignements de police et des différents services internationaux l'affirment.

Puisque notamment M. Pagani a parlé d'histoire un peu ancienne, on peut revenir à l'histoire locale: lors des manifestations contre le défilé de l'armée en 1995, puis contre l'OMC en 1998, il n'y avait pas des masses de manifestants étrangers, nombreux, bien organisés et très violents. Quelques éléments du Bloc Noir suisse-allemand ont suffi pour que ça cogne assez fortement et crée des dégâts très considérables, largement au-dessus de plusieurs millions de francs. La question qui se pose est de savoir si vous voulez adopter la tactique prudente et intelligente de M. Zisyadis, celle du retrait, ou la tactique de M. Aristide Pedrazza, le syndicaliste qui s'exprime comme suit dans le journal «Le Temps»: «Les casseurs peuvent aussi se voir comme les partisans de l'auto-défense et de la destruction des biens de luxe symbolisant le capital.» Evidemment, avec de tels discours, on peut casser pas mal de choses. On peut aussi adopter la tactique pacifique du tube roquette, utilisée par un ex-député vert...

Bref, nous savons que des débordements sont certains. C'est de la responsabilité du Conseil d'Etat, et le peuple genevois vous tiendra responsables, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, de ce qui va se passer, des violences et des dégâts qui ne pourront pas être maîtrisés. Nous vous demandons d'ores et déjà de nous fournir, une fois que cet événement sera terminé, un bilan chiffré des dégâts humains et matériels.

Une voix. C'est la guerre ou quoi?

M. Pierre Schifferli. La déclaration «ville ouverte» qui figure en tête de cette motion - dans la première invite, je crois - nous gêne beaucoup. Les démocrates-chrétiens changent les mots et croient que ça va changer la situation. Or, il faut agir. Et quand on veut, on peut modifier le déroulement des événements. De toute manière, ces termes de «ville ouverte» nous gênent terriblement: mon premier souvenir de l'histoire contemporaine est celui des autorités françaises déclarant Paris «ville ouverte» au moment où les troupes allemandes entraient dans la capitale française... Je ne comprends pas comment on peut adopter comme stratégie celle de laisser entrer des dizaines, voire des centaines de milliers de manifestants étrangers, dont la plupart à l'évidence n'ont pas des intentions pacifiques ! Nous savons qu'il y aura des débordements. Dans cette pesée des intérêts, il appartient au Conseil d'Etat de s'engager et de prendre les mesures adéquates.

Prétendre qu'on ne peut rien faire car on n'a pas assez de forces disponibles, c'est effectivement assez navrant. Peut-être la situation est-elle difficile, mais il faut faire avec les forces qui sont à disposition. Il y a en outre certaines mesures relativement simples qui peuvent être prises du point de vue de la tactique. Ces mesures sont d'ailleurs mentionnées dans l'amendement proposé par le parti libéral, amendement que l'UDC soutiendra donc.

M. Claude Aubert (L). Qu'ils soient 50 000 ou 100 000, la question que je me pose et que vous vous posez aussi, c'est de savoir si une somme de bonnes volontés individuelles résiste à toutes les contraintes d'un système. Dans ce sens-là, évidemment, on se demande quel est le système. Pour la réflexion, je pense que le système qui est en cause, c'est ce que Guy Debord a décrit comme étant la civilisation du spectacle. Dans la civilisation du spectacle, on bombarde les gens d'images et de spectacles en tous genres...

M. Claude Blanc. Si c'est seulement des images, ça va !

M. Claude Aubert. ...de sorte que les gens pensent que la vraie vie, c'est celle qu'on leur montre, ce qui conduit à un appauvrissement épouvantable de la vie personnelle. Prenons Loft Story:dans Loft Story, vous mettez des gens dans un bocal, et vous observez. Des millions de gens pensent que la vie qui est vécue est celle du bocal. Dès lors, on va s'habiller comme les gens qui sont dans le bocal, on va donner à nos enfants et petits-enfants le prénom des gens qui sont dans le bocal. Le spectacle est aujourd'hui partie prenante des opérations militaires, puisqu'au fond n'importe quelle personne qui pense que le monde dépend de lui peut suivre rapidement les évolutions des chars d'assaut dans différents pays et, par conséquent, la personne peut penser que c'est là qu'elle a un impact, alors que son impact devrait être là où elle est.

En ce qui concerne les manifestations, on pourrait parfaitement penser que la manifestation peut être comprise aussi comme un spectacle, avec comme mots clefs: «Je manifeste mondialement, et je m'abstiens localement». Pensez à la période avant le premier tour des élections présidentielles françaises. On pourrait très bien penser qu'un certain nombre de gens se sont dit que, comme ils manifestaient, ils agissaient politiquement, alors que la vie politique se passe ailleurs ! Il y a là un trompe-l'oeil. C'est pour cela que dans la démarche libérale, qui viserait à interdire ces manifestations, il y a aussi un signal fort qui est donné: même si les manifestations peuvent certainement être considérées du point de vue de la liberté d'expression, elles ne se résument pas seulement à cela, mais pourraient parfaitement être le cortège funèbre de la démocratie, puisque les gens peuvent penser que c'est là que les choses se passent. Dans ce sens-là, le spectacle a un poids énorme, car les individus n'y ont pas de vie propre et veulent tout le temps vivre la vie des autres. Je pense que dans la manifestation, on vit la vie de l'autre et que, par conséquent, on ne devient plus rien soi-même.

Surgissent alors les contraintes du spectacle: lorsqu'on est dans un immense groupe, observés par des millions de téléspectateurs au moment où le rideau se lève, et que la scène est encore vide, il se trouve toujours des gens pour vouloir faire le spectacle. A ce moment-là, n'importe quelle foule de gens bien intentionnés, de pacifistes, peut parfaitement se changer en foule sanguinaire. Si vous voyez des hommes casqués se battre avec des hommes cagoulés, vous ne pouvez pas ne pas faire référence au Colisée et aux gladiateurs. Or nous n'avons aucune raison de penser que nous sommes plus évolués que les Romains, car malheureusement nous avons tous dans les foules besoin de sang.

M. Jean Spielmann. En ce qui vous concerne, oui !

M. Claude Aubert. On verra d'ailleurs ce besoin de sang dans la suite du spectacle, car une fois le spectacle fini, que va-t-il se passer ? C'est très simple: on va demander le sacrifice, on va demander des têtes, et on peut déjà prévoir - c'est peut-être la seule certitude que nous ayons - qu'on demandera la tête du Conseil d'Etat, de la présidente du département. (Protestations.)C'est comme ça que ça se passe ! Et si vous consultez le Mémorial de 1998, tome 3 - j'ai la référence exacte - vous verrez qu'on a demandé des têtes et qu'on a utilisé des arguments qu'on retrouvera tels quels dans les journaux ou dans les discussions qui auront lieu après le G8.

Pour conclure, on ne peut pas dire que la manifestation n'est qu'une question de liberté d'expression. Je pense que c'est l'expression d'un trompe-l'oeil et que ce trompe-l'oeil doit pouvoir être dénoncé. Ce sont évidemment des hypothèses, mais il y a une certitude absolument claire: si jamais - et personne ne le souhaite - Genève se trouve saccagée après le G8, vous ne verrez aucun organisateur dire à la population genevoise: «Excusez-nous, nous avons semé le vent, et vous avez récolté la tempête.» (Applaudissements fournis.)

Le président. Nous arrivons au terme du débat, la parole est à Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. La liberté de manifester sera garantie à Genève pendant le sommet d'Evian, à la condition que la sécurité des personnes et des biens ne soit pas menacée. Permettez-moi de faire quelques mises au point aujourd'hui. Jusqu'à Pâques, les discours de certains altermondialistes - dont il faut rappeler qu'ils sont issus de Suisse et de France - conduisaient à organiser l'essentiel de la manifestation en France, conformément au principe auquel la France s'était engagée, c'est-à-dire à l'organisation d'un contre-sommet en France. L'idée d'une manifestation avec deux points de départ - l'un au centre de Genève, l'autre à Annemasse - avec une fusion des cortèges à Vallard et une fin de manifestation à Etrembière a vu le jour fin avril et a été négociée à partir du 2 mai seulement. La définition finale de ce parcours et le nombre de manifestants évalué à 100 000 - non pas par moi, mais par un certain nombre de spécialistes - ont conduit la délégation intercantonale à demander pour Genève des renforts supplémentaires. J'aimerais tout de même vous rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, que des renforts spéciaux pour l'aéroport avaient déjà été requis par la délégation intercantonale le 16 avril, dans sa lettre à la délégation fédérale, et que l'absence chronique de réponse de la Confédération - qu'il s'agisse de financement, de renfort de police ou de sa responsabilité en matière de dommages - n'a pas simplifié les décisions que cette délégation et que nos cantons avions à prendre. C'est un événement de taille, dont l'évaluation des risques échappe visiblement à la délégation bernoise, à lire les propos ce matin de sa présidente, qui finalement ne répond toujours pas aux questions des cantons, mais qui par contre leur donne des leçons de morale. Voilà pour la petite histoire.

J'aimerais vous dire que le Conseil d'Etat prend ses responsabilités et continuera à les prendre. Ainsi, lors de la séance du Conseil d'Etat de mercredi prochain, compte tenu du refus de la Confédération d'apporter, par le biais de l'accord avec l'Allemagne, les renforts que nous avions demandés, et donc à défaut d'avoir des renforts confédéraux suffisants, le Conseil d'Etat prendra ses responsabilités, tout d'abord en limitant dans certaines zones du territoire genevois la possibilité de manifester, ensuite en renforçant le maintien de l'ordre dans le centre-ville, ceci afin de protéger les biens et les personnes. D'ores et déjà et depuis quelques jours, nous renforçons également nos liens et nos dialogues avec les organisateurs, en leur demandant, d'une part, de faire en sorte que leur propre maintien de l'ordre se tienne prêt et, d'autre part, de bien vouloir s'engager sur une sorte de déclaration d'intégralité par rapport à leurs objectifs de manifestation. C'est dans cette situation seulement que nous pourrons prendre les mesures adéquates.

Je rappelle encore - et conformément aux accords initiaux - qu'il n'est pas pensable que la manifestation se disloque et se dissolve sur la frontière de Vallard, car nous serions alors amenés - et le bon sens même l'indique - à gérer des flux tout simplement ingérables, qui pourraient porter atteinte au territoire genevois.

En matière de communication, on me reproche ici et là de ne pas transmettre l'information. Mesdames et Messieurs, à vous entendre, il y aurait une science du G8. Eh bien, il n'y en a pas ! Et je ne prétends pas, ni le Conseil d'Etat d'ailleurs, avoir la science infuse. Il convient aujourd'hui que chacun prenne ses responsabilités dans ses fonctions, je ne doute pas que vous le ferez. Je pense que Genève doit garder cette image à la fois d'ouverture - comme on le disait tout à l'heure - mais doit aussi raison garder. Et arrêtons de faire du catastrophisme, mais sachons prendre les mesures qui s'imposent pour la sécurité de nos concitoyens.

Je parlerai tout à l'heure, lors de la prochaine motion, de la doctrine d'engagement à laquelle chacun est attaché, et pour cause. J'aimerais vous dire avant tout que la police elle-même est demandeuse d'une clarification - nous en débattrons tout à l'heure si vous le voulez. Voilà pour l'instant ce que je souhaitais déclarer en préambule à votre vote. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer au vote. Nous avons d'abord un premier amendement, présenté au nom du groupe libéral par M. le député Halpérin. Cet amendement remplace l'ensemble des invites de la motion par les trois nouvelles invites suivantes: «... à interdire toute manifestation en rapport avec le sommet du G8 sur le territoire du canton durant la dernière semaine de mai et la première de juin 2003; à obtenir le concours des autorités fédérales pour que toute mesure soit prise aux frontières internationales pour empêcher l'arrivée à Genève de groupes prétendant manifester sur le territoire cantonal; à obtenir le concours des autorités fédérales et cantonales compétentes pour prévenir l'arrivée, sur le territoire du canton, en provenance d'autres cantons suisses, de groupes prétendant manifester sur le territoire cantonal.» L'appel nominal est demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 44 non contre 32 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Le président. Nous passons maintenant à un amendement similaire de M. Gilbert Catelain qui dit ceci: «... à interdire toute manifestation en rapport avec le sommet du G8 sur le territoire du canton durant la dernière semaine de mai et la première de juin 2003 si les organisateurs de la manifestation clairement identifiés n'apportent pas les garanties suffisantes quant au déroulement sans violence de la manifestation d'une part, et d'assurer leur responsabilité civile d'autre part.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 32 oui.

Le président. Nous passons maintenant aux amendements présentés par le groupe démocrate-chrétien. Dans le titre, la mention «Genève, ville de paix» remplacerait «Genève, ville ouverte».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 32 non.

Le président. Un amendement à la première invite est formulé ainsi: «réaffirmer la vocation internationale de Genève, ville de paix et de droit»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui contre 32 non.

Le président. Nous votons maintenant l'amendement portant sur le cinquième paragraphe de la deuxième invite, qui dit: «à renoncer à inciter les petits commerces de restauration à rester fermés».

Mme Janine Berberat. Il y a un problème !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, mon écran donne des résultats qui me paraissent conformes. Ne regardez pas les grands écrans, c'est pour cela que je vous lis les résultats. La semaine précédente déjà, au Conseil municipal, les grands écrans ne donnaient pas des résultats conformes.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 32 non.

Le président. Nous passons au dernier amendement qui porte sur le sixième paragraphe de la deuxième invite: «à informer la population genevoise et de la région des manifestations prévues et de leurs conséquences sur la vie quotidienne».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 32 non.

Le président. Le vote par appel nominal est demandé. (Appuyé.)

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 1535 ainsi amendée est adoptée par 44 oui contre 33 non et 1 abstention.

Appel nominal