Séance du vendredi 2 mai 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 42^e séance

Premier débat

Le président. Nous reprenons nos travaux. Le projet de loi 8742 soulève un problème que j'ai exposé à plusieurs des chefs de groupe et des députés: la modification de l'article 78A telle que proposée et votée par la commission contribuerait en réalité à rallonger d'environ vingt minutes le temps nécessaire avant qu'il soit possible de procéder à la clôture des débats. Bien que la rapporteuse soit absente, nous entamerons le débat. Je vous suggère cependant, soit de nous tenir à l'article 78A actuel du règlement, soit de renvoyer l'ensemble de ce rapport en commission afin d'éclaircir la situation. C'est l'unique point pour lequel j'aurais souhaité la présence de Mme Roth-Bernasconi, qui avait tout particulièrement étudié le sujet. Je vous rappelle l'objet de ce projet de loi: il s'agit de pouvoir, pour des sujets modestes, clore la liste des intervenants sans que quatre à cinq personnes supplémentaires y soient presque automatiquement ajoutées.

Je cède la parole à M. Charbonnier, rapporteur ad interim. La parole sera ensuite à MM. Annen et Grobet.

M. Alain Charbonnier (S), rapporteur ad interim. Je remplace effectivement Mme Roth-Bernasconi. J'aimerais toutefois préciser au président que j'ai participé aux travaux de la commission des droits politiques pour que celui-ci se rende compte que certains députés travaillent au sein de cette commission.

Nous avons effectivement travaillé sur ce sujet. Si, comme l'a précisé le président, la commission a rajouté à l'article 78A que l'un des auteurs du projet de loi, les rapporteurs et le représentant du Conseil d'Etat avaient le droit de prendre une ultime fois la parole, c'est parce qu'elle a estimé que c'était ainsi qu'il en allait dans la pratique usuelle: les rapporteurs et le Conseil d'Etat peuvent effectivement intervenir en dernier lieu. Je saisis dès lors mal le sens de l'intervention du président, intervention qui m'a fortement surpris. Il n'existe à notre sens aucun problème à ce que nous votions ce projet de loi tel que l'a voté - quasiment à l'unanimité - la commission des droits politiques.

M. Bernard Annen (L). Je remercie M. le président d'avoir réintégré ce point à l'ordre du jour de manière que nous puissions l'évoquer, du moins partiellement. Malheureusement - ou heureusement -, ce projet de loi est simple: l'ancien article 79 prêtant à confusion, une décision prise par le précédent Bureau a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Ce dernier ayant tranché, il me semble simple d'accepter la décision prise par le Tribunal fédéral et de l'appliquer de manière à modifier deux éléments. D'une part, il doit être possible de demander l'interruption des débats à la majorité des voix présentes; dans ce cas de figure, chaque personne inscrite, le rapporteur ainsi que le Conseil d'Etat peuvent intervenir une ultime fois. D'autre part, il doit être possible, en cas de majorité des deux tiers, d'interrompre immédiatement les débats et de passer directement au vote. Il convenait simplement de procéder à cette clarification. Bien que n'ayant pas pris part aux travaux de la commission, j'ai le sentiment que cette dernière s'est efforcée de suivre cette direction. Au-delà de la remarque de notre président actuel - remarque que je partage, puisqu'on ne cesse de rallonger les débats - il suffirait selon moi que nous revenions en arrière sur l'article 78A. Cette situation poserait moins, sinon pas de problème.

Maintenant, de deux choses l'une: soit l'on renvoie ce projet de loi en commission, soit l'on formule un amendement simple, auquel cas le Grand Conseil votera. La situation ne sera pas fort différente dans la mesure où nous appliquons aujourd'hui exactement les mesures préconisées par le Tribunal fédéral. Il suffit dès lors de clarifier le texte de loi. Que cette clarification ait lieu aujourd'hui, dans quinze jours ou dans un mois ne change strictement rien. S'il y a un problème, Monsieur le président, pourquoi pas renvoyer ce projet de loi en commission; nous le voterons de toute façon. L'essentiel réside dans le principe, principe qui est appliqué par le président - ce dont je le félicite. Cela étant, arrêtons de nous battre pour pas grand-chose !

M. Christian Grobet (AdG). Pour gagner du temps, je suggère également de renvoyer ce projet de loi en commission de sorte à pouvoir traiter encore un ou deux points supplémentaires.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Les voeux pieux sont nombreux pour rendre les discussions en séance plénière plus efficaces. Tous les groupes sont même d'accord pour dire qu'il faut être plus concis et plus respectueux des temps de parole. Nous serions tous de bons élèves voulant éviter les dérapages sans toutefois être trop contraints par un règlement. Si c'était vrai, il est évident que cela se saurait et se verrait ! Ce projet de loi est évidemment simple, mais frappé au coin du bon sens. Au nom de notre respect démocratique, nous avons tous à gagner pour rendre les débats plus rigoureux et plus synthétiques. Les citoyens qui nous regardent y gagneraient par exemple en compréhension de nos procédures et en intérêt pour les objets dont nous débattons. S'exprimer librement, ce n'est pas monopoliser la parole au nom d'un groupe pour empêcher l'autre de s'exprimer ! Ce projet de loi a l'avantage de proposer une organisation plus fluide pour la gestion des temps de parole. C'est pourquoi le parti démocrate-chrétien vous invite à voter ce projet de loi, qui possède le mérite de vouloir rendre plus rapide les débats du Grand Conseil.

Mis aux voix, ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil par 37 oui contre 14 non et 4 abstentions.