Séance du vendredi 4 avril 2003 à 17h05
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 37^e séance

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Premier élément fondamental: les résultats définitifs présentés aux contrôleurs des partis sont l'exact respect de la volonté des électeurs et sont totalement fiables. La saisie des bulletins s'est effectuée conformément aux directives: les bulletins nuls ou douteux ont été soumis à l'appréciation des contrôleurs.

Les calculs de répartition et le total des suffrages ont été contrôlés systématiquement, afin d'assurer un résultat exact correspondant aux attentes d'un état démocratique.

C'est donc en toute connaissance de cause que les contrôleurs ont validé l'opération électorale. Les résultats validés, avec les excuses de la chancellerie pour tout le retard, ont été transmis aux maires des communes par courrier, et les communes à système proportionnel ont reçu, par fax, les résultats provisoires entre dimanche soir et lundi midi. Les partis politiques et les médias, par porteur, également dimanche soir et lundi midi.

En revanche, si les composantes saisies des bulletins et de récapitulations des suffrages n'ont pas connu de problèmes de fonctionnement, il n'en est pas de même des programmes d'extraction pour la mise à disposition des résultats.

Ces derniers ont souffert d'un problème de serveur et d'une succession de pannes dues, pour une bonne part, à des erreurs de programmation non détectées lors des tests et, pour une autre part, à des dysfonctionnements de certains composants de base, liens notamment entre d'anciens composants et de nouveaux composants, avec - m'a-t-on expliqué - des différences de charge et de vitesse entre ces éléments.

Dès lors, aucun résultat - et vous le savez - n'a pu être produit ni sur papier ni sur Internet. La presse a été informée de la situation à 17h. Un dernier point de presse s'est tenu à 1h15, le lundi matin, lorsqu'il a fallu renoncer à livrer d'autres résultats pendant la nuit. Les contrôleurs des partis ont, quant à eux, suivi le déroulement de l'opération, notamment durant des séances qui ont eu lieu à 13h15, 15h30, 16h45, 18h, 19h30, 21h, 22h30 et 12h, le lundi.

Les ingénieurs ont travaillé à l'identification des pannes rencontrées et à la réactivation du processus durant la nuit de dimanche à lundi, ce qui a permis de fournir les résultats définitifs sur papier dès lundi après-midi.

Le site Internet de l'Etat était prêt à mettre à disposition les informations détaillées relatives à cette élection, sous la forme de tableaux de répartition, de listes d'élus, de tableaux de suffrages et d'un tableau général des sièges. Le fonctionnement du site Internet de l'Etat n'est pas en cause. Les problèmes provenant du programme des résultats n'ont jamais permis de fournir un fichier correct et cohérent.

Cela a conduit la présidence du dépouillement centralisé à prendre la décision de renoncer à afficher les résultats sur le site Internet puis de publier sur le site officiel de l'Etat des fac-similés des résultats affichés à Uni-Mail afin de fournir l'information. De fait, ce n'est que mercredi matin que l'ensemble des informations ont pu être publiées en totalité et de façon correcte sur le site officiel de l'Etat.

Les premières analyses faites en interne avec effet immédiat, à la demande du chancelier, démontrent clairement que les tests du système n'ont pas été suffisamment approfondis et que les composants récents auraient mérité d'être testés et validés de façon plus systématique et intensive. Le programme utilisé lors de cette élection n'est pas basé sur celui utilisé en 99 mais sur celui de 2001 pour l'élection du Grand Conseil qui, à ce moment-là, avait parfaitement bien fonctionné. Le seul élément plus ancien est la formule du calcul de répartition, écrite il y a plus de dix ans, et qui a fonctionné sans problème.

Les décisions prises à ce jour par le chancelier d'Etat en vue du dépouillement centralisé des élections des conseils administratifs et des mairies sont les suivantes:

- en premier lieu, la Direction informatique du dépouillement centralisé est totalement confiée à M. Jean-Marie Leclerc, directeur général du CTI, avec instructions à ce dernier de mettre ce projet en degré de priorité maximum. M. Leclerc travaillera bien évidemment en étroite collaboration avec la chancellerie;

- en deuxième lieu, un plan d'action incluant un volet de tests poussés sera établi et validé pour le 7 avril;

- en troisième lieu, un audit informatique du système de dépouillement centralisé est confié à un expert externe, afin d'analyser les difficultés rencontrées et de déterminer les responsabilités;

- en quatrième lieu, il y aura un contrôle de cohérence dans l'organisation du dépouillement centralisé. Un rôle plus important est désormais confié au service des votations et élections, à chaque étape du processus et, notamment, avant la publication des informations sur Internet.

Et puis, Mesdames et Messieurs les députés, vous aurez l'occasion d'entendre, lors de la prochaine séance de votre commission de contrôle de gestion, le chancelier ainsi que les principaux hauts fonctionnaires engagés dans le dépouillement répondre plus en détail à vos questions sur ces difficultés.

Ces interpellations urgentes sont closes.