Séance du vendredi 4 avril 2003 à 17h05
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 37^e séance

Le président. Nous passons à la réponse à l'interpellation urgente déposée par M. Brunier. On pourrait éventuellement la lier à l'interpellation urgente 1394: manifestations liées au G8 de M. Velasco. Si vous voulez répondre séparément, bien entendu, c'est votre choix !

Madame la conseillère d'Etat, vous avez la parole.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je répondrai effectivement séparément à ces deux interpellations urgentes, et tout d'abord à l'interpellation urgente de M. Brunier, à propos des convoyeurs de la police qui sont armés.

Je vous rappelle qu'il ressort de la motion 1296 concernant la répartition des tâches de la police, qui avait été déposée en juin 1999 et renvoyée au Conseil d'Etat en décembre, la volonté que les gendarmes soient plus présents dans la rue. C'est un élément qui s'est encore renforcé ces derniers temps.

Dans ce contexte, il a été décidé que les gendarmes n'allaient plus assurer la garde et la surveillance des détenus en milieux non sécurisés tels que le Palais de justice et le quartier cellulaire de l'hôpital - ce qu'ils faisaient jusqu'alors.

Ces missions ont ainsi été confiées au personnel de détachement de convoyage et de surveillance, personnel administratif dépendant de la hiérarchie dans la gendarmerie qui n'avait jusqu'alors que des tâches d'escorte et de chauffeur et dont le cahier des charges s'est étoffé.

Ce projet de réorganisation date de 2001, soit d'une époque où il n'était encore pas question de l'organisation du sommet du G8 dans la région lémanique. L'effectif du détachement a été ainsi augmenté pour que les collaborateurs puissent assurer des missions sécuritaires en plus de leur tâche d'escorte.

Et j'en arrive au coeur de votre question. Pour assurer ces missions, les collaborateurs du DCS qui restent en effet du personnel administratif, mais avec pouvoir d'autorité, doivent bien évidemment être armés comme l'étaient les gendarmes affectés à cette tâche. Dès lors, des tests psychologiques analogues à ceux que doivent passer les gendarmes précèdent désormais l'engagement des convoyeurs DCS, et le tir fait partie intégrante de leur formation au même titre et au même niveau que celle des gendarmes.

Cela dit, les convoyeurs ne sont pas engagés dans des tâches de maintien de l'ordre. Ils peuvent toutefois être appelés à transporter des personnes interpellées dans le cadre de manifestations, bien sûr, mission qui fait partie de leur cahier des charges. Ils peuvent donc être appelés à convoyer dans le cadre de manifestations.

Cette interpellation urgente est close.