Séance du vendredi 4 avril 2003 à 17h05
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 37^e séance

La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. René Desbaillets, Antoine Droin, Philippe Glatz, Pierre Guérini, Michel Halpérin, David Hiler, Claude Marcet, Blaise Matthey, Guy Mettan, Jacques Pagan, Pierre Schifferli et Patrick Schmied, députés.

Correspondance

Le président. La correspondance suivante est parvenue au Grand Conseil:

Ordonnance du Tribunal fédéral au sujet du recours de M. CLERC Bernard concernant la concrétisation de l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi". Le Tribunal fédéral, vu la lettre du recourant du 22 mars annonçant le retrait du recours, considérant que le retrait de recours met fin à la cause, ordonne que la cause soit rayée du rôle ( C-1629)

Annonces et dépôts

Le président. Madame Bolay, vous avez la parole.

Mme Loly Bolay (S). Monsieur le président, je viens de déposer, au nom du groupe socialiste, le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Alberto Velasco, Maria Roth-Bernasconi, François Thion modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) ( PL-8972)

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.