Séance du vendredi 4 avril 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 36^e séance

M. Alberto Velasco (S). Monsieur Cramer, lors de votre réponse du 28 février, vous avez été déconcerté par la forme qu'avait revêtu mon interpellation, car je n'avais pas développé de thèse. Si je ne l'ai pas fait, c'est parce que je l'avais précédemment développée lors de mon intervention sur la motion 1475. Comme vous étiez absent lors de cette intervention, vous ne pouviez pas connaître mes questions. Toujours est-il que c'est suite au projet de loi sur l'affichage que vous avez déposé et qui a délégué une compétence jusqu'alors cantonale aux communes que nous avons subi cette floraison visuellement polluante d'affiches. Une grande partie de ces affiches contreviennent à la loi soit par leur emplacement, soit par leur atteinte aux sites et aux domaines bâtis. Dans votre réponse, dont je tiens à vous remercier, vous indiquez que le groupe de travail s'est fort bien porté et que ses travaux ont abouti. Je souhaite savoir si l'on pourra, un jour, prendre connaissance de ces travaux.

Il ressort par ailleurs de votre réponse que chaque panneau a été posé à la suite d'un examen auquel il a été procédé de façon conjointe entre l'autorité cantonale et communale. Permettez-moi de vous dire combien cela est regrettable ! S'il est vrai que je ne me fais guère d'illusion quant au respect de la loi par le service de la Ville chargé du domaine public, mon avis sur le sérieux du service de l'Etat était tout autre. Vous nous dites, Monsieur le président, que c'est au regard de la considération qu'un passage suffisant puisse être réservé sur les trottoirs ou les bermes centrales que les autorités conjointes ont donné leur accord. Je regrette de devoir m'inscrire en faux contre ces propos. Je peux en effet vous citer trois lieux dont la configuration ne respecte pas ce principe: l'angle du boulevard James-Fazy et de la rue de Lyon, où le passage est extrêmement étroit; la berme centrale d'arrêt du tram au boulevard Georges-Favon, où le passage piéton est rendu difficile lorsqu'un tram est à l'arrêt; enfin, la berme centrale de la place du Cirque, où de grands panneaux lumineux entravent également le passage. Ces lieux n'ont pas été conçus pour la pose de panneaux, mais pour permettre un déplacement adéquat et sécurisé des piétons. J'espère dès lors que des mesures seront prises pour le démontage des panneaux, du moins en ces trois lieux.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je tiens en premier lieu à vous remercier sincèrement de l'intérêt que vous portez à la question de la disposition des panneaux d'affichage. Non seulement cette dernière constitue souvent une gêne pour les habitants de notre canton, mais elle peut également représenter occasionnellement une source de danger. Nous avons eu l'occasion de le constater à la rue de Carouge, où des panneaux masquant le passage du tram mettaient en danger les personnes traversant la rue. Nous l'avons également constaté en d'autres endroits où la disposition des panneaux empêchait le passage sur les trottoirs d'individus munis d'objets encombrants ou de poussettes ainsi que des personnes handicapées. Ce sujet mérite donc un examen sérieux.

Il vous faut cependant comprendre que le propos que je peux tenir est limité par les charges du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. En d'autres termes, des questions telles que le contenu des panneaux ou leur aspect esthétique échappent quelque peu à la compétence du département. J'ai, pour ma part, dû concentrer la réflexion de mes collaborateurs sur des aspects liés à la circulation - dans une large mesure celle des piétons. C'est dans ce cadre qu'un groupe de travail a été créé en collaboration avec le département de justice et police et sécurité, lequel nous a assuré qu'il était amené à préaviser sur la pose de tous les panneaux. On peut regretter que ces préavis aient été, pour l'un ou l'autre de ces panneaux, noyés dans la masse et n'aient pas fait l'objet de l'attention nécessaire.

Quoi qu'il en soit, un collaborateur du département s'est rendu en ville pour examiner une série de lieux problématiques et y prendre des photos. J'y retrouve d'ailleurs un ou deux des exemples cités à l'instant par M. Velasco. J'alerterai une nouvelle fois les collaborateurs de l'administration pour qu'ils procèdent, comme ils l'ont déjà fait à plusieurs reprises, à l'enlèvement d'un certain nombre de panneaux. Nous avons déjà obtenu que les panneaux les plus dérangeants soient enlevés. Il est cependant un point sur lequel les appréciations divergent: il s'agit des bermes centrales. J'estimais pour ma part que le passage à prendre en considération était celui situé le long du petit trottoir que forme la berme centrale; dans ce cas, le passage devient pratiquement impossible lorsqu'un panneau est posé sur une berme, puisque le panneau obstrue tout le passage. L'appréciation du DJPS et de la Ville a été autre, puisqu'ils ont estimé qu'il fallait prendre en considération le passage permettant de tracer la chaussée; dans ce cas, le panneau n'occupe évidemment qu'un petit espace de la berme centrale, et le passage reste amplement suffisant aux environs. Une forme de compromis devrait selon moi intervenir sur ce point en prenant en compte les aspects liés à la sécurité des usagers. Je vous rappelle à cet égard que les bermes sont liées à des arrêts de transports publics. Ce sont donc des lieux où se forment des attroupements.

En guise de conclusion, je remercie M. Velasco d'avoir posé ces questions au Grand Conseil et je tiens à sa disposition la documentation recueillie à la suite de ses interventions.

Cette interpellation est close.