Séance du
vendredi 4 avril 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 8863-A
PL 8863-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de 1'500'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour les entreprises collectives
d'améliorations foncières
Rapport de Mme Stéphanie Nussbaumer (Ve)
La loi 8863 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.