Séance du jeudi 3 avril 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 34^e séance

Le président. Nous reprenons les points initiaux.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) ( C 1626)

Courrier de Mme DEUBER ZIEGLER Erica concernant sa démission de son mandat de députée ( C 1627)

Invitation du Tribunal fédéral à produire une détermination sur le mémoire complétif concernant le recours du Comité d'initiative 119 contre la décision du Grand Conseil invalidant l'initiative populaire "Pour une caisse d'assurance maladie publique à but social et la défense du service public" ( C 1628)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 50'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation "Centre intercantonal d'information sur les croyances et les activités des groupements à caractère spirituel, religieux ou ésotérique", ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 200'000F pour les années 2002, 2003 et 2004 ( PL-8741)