Séance du
jeudi 3 avril 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
7e
session -
34e
séance
PL 8962
PL 8962
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 200'000F pour le projet "Nouvelle réponse
au public de la direction cantonale de la mensuration officielle
(DCMO)"
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.