Séance du jeudi 3 avril 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 34^e séance

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez voté tout à l'heure l'urgence sur le projet de loi de la traversée de Vésenaz. Je ne remets pas en cause cette urgence dès lors que vous l'avez décidée. En revanche, le choix de l'heure - soit ce soir après les comptes - conduira, compte tenu de la longueur probable des discussions, à débattre de cet objet en deux fois: une première partie ce soir, une seconde partie ultérieurement. Sans remettre en cause l'urgence que vous avez votée, je vous saurais donc gré de choisir une autre heure pour ce débat. Je vous propose de l'agender pour le 2 mai 2003 à 20h.

Le président. L'urgence ayant été votée, je mettrai simplement aux voix la proposition de M. le conseiller d'Etat Moutinot. (Protestations.)Je rappelle que cette proposition consiste à reporter le débat sur le tunnel de Vésenaz au 2 mai 2003 à 20h. M. Büchi a proposé tout à l'heure que le débat ait lieu à 20h30.

M. Pierre Weiss. Le Conseil d'Etat n'est pas maître de l'ordre du jour du Grand Conseil !

Le président. C'est bien pour cela, Monsieur Weiss, que je mets aux voix cette proposition !

Mise aux voix, l a proposition de M. Moutinot est rejetée par 45 non contre 36 oui et 2 abstentions.

Le président. Le débat aura donc lieu ce soir après les comptes. Je rappelle à tous les députés que je maintiendrai strictement la séparation des pouvoirs. Il me paraissait toutefois correct de faire mettre cette proposition du Conseil d'Etat aux voix, de même qu'il m'a paru correct de faire respecter la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire.