Séance du jeudi 3 avril 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 7^e session - 34^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Antoine Droin, Laurence Fehlmann Rielle, Pierre Froidevaux et David Hiler, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 20, 21 et 28 mars 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce que les projets de lois et le rapport suivants sont renvoyés en commission sans débat:

- le projet de loi 8961 à la commission des finances;

- le projet de loi 8963 à la commission des finances;

- le projet de loi 8964 à la commission des finances;

- le projet de loi 8966 à la commission des finances;

- le projet de loi 8962 à la commission des finances;

- le projet de loi 8965 à la commission de l'économie;

- le rapport divers 476 à la commission législative.

Je vous rappelle que le jeudi 3 avril à 20h30, soit ce soir, nous avons à traiter les comptes, soit les projets de loi 8958, 8959 et 8960, et que demain à 20h30, vendredi 4 avril, nous traiterons l'initiative 120. Au cours de notre session qui s'étendra jusqu'au 2 mai, nous avons à traiter ensemble les motions 1522 et 1533, les rapports 443-A-I et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2001. Nous traiterons également ensemble le projet de loi 8919 et la motion 1515, ainsi que les motions 1490 et 1478.

La motion 1532 est déplacée... (Protestations.)...du département de police, justice et sécurité vers le département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement.

Je précise que M. Souhail Mouhanna est également signataire de la motion 1533.

Enfin, l'interpellation urgente écrite 51 de Mme Jeannine de Haller sera traitée vendredi 4 avril à 17h. Je donne la parole à M. le député Thomas Büchi.

M. Thomas Büchi(R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour des raisons - bonnes, mais bien trop longues à exposer ici - je demande que le projet de loi 8862-A sur la traversée de Vésenaz soit mis à l'ordre du jour en urgence ce soir, peut-être après le débat sur les comptes. Je vous laisse en juger, Monsieur le président.

Le président. Bien, Monsieur le député. Conformément à notre règlement, je mets aux voix l'urgence de ce point, par vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 36 oui contre 29 non.

Le président. Enfin, le point concernant l'annonce de la démission de Mme la députée Deuber Ziegler et son remplacement par Mme Salika Wenger sera traité ce soir à 20h30.

Je donne la parole à Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat.