Séance du vendredi 28 mars 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 32^e séance

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas lever la séance tout de suite. Vous avez demandé à 14h quels étaient les projets de lois du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement que Monsieur le président du Conseil d'Etat considérait comme prioritaires. Il y en a trois. Ce sont:

- le point 27, projet de loi 8644-A;

- le point 33, projet de loi 8677-A;

- le point 34, projet de loi 8791-A.

Formellement et pour la bonne forme, car il faut les deux tiers de l'assemblée, je les mettrai aux voix à 20h30 et, si vous êtes d'accord... (Vives exclamations.)

Une voix. Maintenant !

Le président. Excusez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'avons pas le droit de modifier... Enfin, nous pouvons le faire en tout temps. Nous allons donc procéder au vote électronique pour être sûrs que les deux tiers sont atteints. Si vous êtes d'accord avec cette proposition, à savoir traiter ces trois projets de lois au début de la séance de 20h30, vous êtes priés de voter oui, sinon non. Ensuite, nous poursuivrons l'ordre du jour normalement, au point 25. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 66 oui, 2 non et 5 abstentions.

Le président. La majorité des deux tiers est largement atteinte. Il en sera donc fait ainsi.

Mesdames et Messieurs les députés, nous nous retrouvons à 20h30. Je vous souhaite un bon appétit.

La séance est levée à 18h55.