Séance du vendredi 28 mars 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 32^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je tiens à préciser quelques éléments par rapport à ce que nous avons lu dans la presse à propos d'une banderole portant l'inscription «No War ».

Tout d'abord, il faut dire que ce n'est pas sur demande spéciale que les gendarmes sont intervenus. Ils sont intervenus dans un premier temps parce que l'alarme a été donnée suite à une effraction au musée qui se trouve à proximité du château de Penthes. De telles actions, qui mettent en péril le patrimoine, sont malheureusement assez fréquentes aujourd'hui...

Dans le cadre de cette opération, les policiers engagés ont remarqué, après avoir terminé leur intervention, la présence d'une banderole portant l'inscription «No War », non pas sur une villa mais sur certains bâtiments du château de Penthes. Ils ont pris contact avec leur hiérarchie et, d'entente avec leur officier, ils demandé au locataire de bien vouloir enlever cette banderole pour éviter qu'une polémique ne s'installe dans les sphères diplomatiques, sachant qu'en perspective - comme vous l'avez souligné - il y avait la mission américaine. En réalité, le locataire ne semble pas avoir vu d'inconvénient à cette opération. Il s'est simplement refusé à le faire lui-même, mais il ne s'est pas opposé à ce que la police s'en charge. C'est ce qui s'est passé, et, semble-t-il, il aurait même fourni aux policiers de quoi grimper sur le toit pour aller enlever cette banderole.

A votre question annexe concernant les Conventions de Vienne, je réponds par l'affirmative. C'est vrai que dans le cadre de la formation des policiers, un cours est dispensé par le jurisconsulte de la mission permanente de Suisse auprès de l'ONU sur tout ce qui concerne les Conventions de Vienne.

Cette interpellation urgente est close.