Séance du vendredi 28 mars 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 32^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Comme l'a souligné tout à l'heure le président Laurent Moutinot dans sa déclaration liminaire sur le sommet du G8, le premier souci du Conseil d'Etat est d'assurer la sécurité de la population genevoise et de garantir ses libertés. Par ailleurs, l'exécutif cantonal doit également veiller à la sécurité de ses hôtes étrangers, garantir la liberté d'expression des citoyens et autres mouvements organisés qui restent le fondement d'une société démocratique.

En vertu du droit international et des obligations incombant à la Suisse, en sa qualité d'Etat hôte, le canton de Genève doit aussi apporter sa contribution à la protection des missions diplomatiques, des organisations internationales, des délégations officielles étrangères de passage sur son sol. Dans le respect de ces principes, le Conseil d'Etat, conscient de ses responsabilités, tient tout particulièrement à ce que tous les évènements liés au Sommet d'Evian s'inscrivent dans une logique de non-confrontation qui doit permettre à la fois le bon déroulement du sommet et l'expression démocratique des manifestants altermondialistes et pacifistes.

Cette volonté de permettre une autre expression démocratique a d'ailleurs déjà été exprimée, du côté français par le président de la République française qui a précisé que les manifestations devaient se dérouler dans le calme et ne pas compromettre la sérénité des travaux du G8 et la sécurité des délégations des invités. J'observe à cet égard qu'un certain nombre de pays émergeants seront cette année associés aux travaux du G8 et que leurs représentants seront hébergés sur territoire suisse.

Pour répondre à vos questions, je confirme qu'à Genève le droit de manifester sera bien évidemment garanti avec les habituelles réserves d'usage sur le port de certains accessoires dits «belliqueux». La liberté de mouvement aux frontières sera également préservée puisque seuls certains postes feront l'objet de restrictions de circulation et qu'il n'y aura, en principe, pas de contrôles accrus pendant la période du G8.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les mesures d'encadrement des manifestants sur sol suisse, des concertations conjointes franco-suisses sont en cours pour coordonner l'accueil, l'hébergement et le transport. Au niveau cantonal, la coordination relève de la compétence du Conseil d'Etat. Les communes concernées seront associées le moment venu.

Le Conseil d'Etat a d'ores et déjà décidé, dans sa séance du 26 mars dernier, de la mise sur pied réduite du dispositif Osiris, relatif à l'engagement de l'intervention dans des situations exceptionnelles pendant la période du Sommet d'Evian.

C'est dans le cadre de ce dispositif que seront notamment traités les aspects sanitaires, logistiques, liés à la présence de manifestants sur le territoire cantonal. Des informations plus détaillées vous seront communiquées au fur et à mesure de la concrétisation du dispositif.

Par ailleurs et par souci de maintenir un dialogue permanent avec les opposants au G8, les trois cantons concernés - Genève, Vaud et Valais - sont convenus de la désignation de personnes plus spécifiquement chargées des contacts avec les représentants des altermondialistes avant et pendant les manifestations. De tels contacts existent également du côté français.

Cette interpellation urgente est close.