Séance du vendredi 28 mars 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 31^e séance

Préconsultation

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Après avoir fait le double constat que d'une part ce projet de loi est compatible avec de plan directeur cantonal approuvé en 2001 et, d'autre part, qu'il a fait l'objet d'un préavis favorable à l'unanimité du conseil communal de la commune de Lancy, le groupe démocrate-chrétien accueille ce projet avec bienveillance et vous propose de l'envoyer en commission de l'aménagement pour une étude plus approfondie.

Nous faisons toutefois un troisième constat. Décidément, en matière d'aménagement dans ce canton, rien ne se fera sans l'avis des communes.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je serai également assez brève. Cette saga lancéenne est finalement arrivée au Conseil d'Etat puis à notre Conseil qui devra prendre une décision dans cette affaire.

Le plan directeur nous a permis de constater que seule la parcelle dite du «Pied-du-Champignon» a les caractéristiques pour être reclassée en zone villas tandis que les deux autres doivent rester en zone de développement pour, le cas échéant et le moment venu, les densifier en construisant les logements. Le groupe socialiste pense que ce projet de loi est raisonnable et nous aurons à coeur de l'examiner plus en détail en commission.

M. Gabriel Barrillier (R). Ce projet de loi illustre bien les difficultés à surmonter en matière d'aménagement du territoire qui est un champ permanent d'affrontements entre l'Etat, les communes et les habitants. Ces affrontements transcendent bien souvent les clivages politiques. Comment concilier l'intérêt général - offrir des logements à prix abordables - et les soucis légitimes des communes de maintenir une certaine harmonie sur leur territoire? Sollicité par la commune de Lancy pour reclasser en zone villas trois parcelles, les Conseil d'Etat propose un compromis qui a trouvé, semble-t-il, bon accueil auprès des autorités de cette commune.

Nous allons donc renvoyer ce projet de loi en commission pour vérifier si réellement toutes les autorités communales sont d'accord.

M. Jean-Michel Gros (L). Je m'aperçois que tout le monde est d'accord pour renvoyer ce projet en commission avec des réflexions plus ou moins intéressantes, sans doute très intéressantes pour les personnes qui nous en font part. Je m'aperçois toutefois que notre règlement, une fois de plus, ne répond pas au voeu d'abréviation des débats: ce projet date de trois séances, il était classé numéro 102 il y a quelques temps, il aurait pu être renvoyé en commission sans débat s'il n'avait pas rencontré l'opposition d'un seul groupe - je ne sais pas lequel en l'occurrence. A entendre maintenant les interventions de ceux qui voulaient s'exprimer, il me semble que l'on aurait pu se passer de ce débat en plénum. Chacun a en effet reconnu que la commune de Lancy acceptait à l'unanimité ce projet et qu'il convenait de l'étudier très attentivement en commission de l'aménagement.

Cela plaide une fois de plus pour la suppression du débat de préconsultation et pour le raccourcissement général de nos débats.

Le président. Ce n'est pas le débat de préconsultation qui augmente la durée des séances, mais ce sont plutôt les tentatives de ralentissement d'autres points de l'ordre du jour.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.