Séance du vendredi 28 mars 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 31^e séance

Le président. La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Mariane Grobet Wellner, Michel Halpérin, David Hiler, Pierre Kunz, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine ,députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Thomas Büchi(R). J'aimerais simplement faire une demande à la présidence du Grand Conseil et au Bureau. Nous avons identifié plus de soixante points de retard pour le DAEL à notre ordre du jour. Ces points s'amoncellent pour certains depuis dix-huit mois. Si je ne m'abuse, le DAEL à la fin de la présente session devrait repasser sous la pile des départements.

De nombreux projets de constructions, notamment pour des groupes scolaires, sont en attente, il y a aussi des projets d'aménagements. Je prendrai l'exemple du cas du CASS pour lequel notre collègue Alain Etienne a rédigé un rapport qui est depuis seize mois à notre ordre du jour. Je demande que, si nous ne terminons pas les points du DAEL aujourd'hui, nous reprenions ce département lors de notre prochaine session. Il y a trop de retard et je vous remercie de bien vouloir prendre cette requête en considération.

Le président. Monsieur le député, cela dépend exclusivement du Bureau, nous en délibérerons. Nous avons, avec le président Moutinot prévu une séance supplémentaire. Tous les départements sont prioritaires. Je prends en compte votre demande, nous commençons aujourd'hui par le DAEL.

M. Christian Brunier(S). Je sais que c'est au Bureau de définir l'ordre du jour. J'aimerais seulement lui rappeler quelque chose. La commission des affaires régionales a traité, il y a deux ou trois séances, de la nécessité de ce que le rapport de la commission sur le tunnel du Mont-Blanc suite à la motion de la Ville de Genève passe devant ce Grand Conseil. Il y avait sur cette nécessité un accord général au sein de la commission.

Lors de la dernière séance des chefs de groupe, j'avais proposé de traiter ce point en urgence et nous avions trouvé un compromis, vous vous en souvenez certainement Monsieur le président, qui consistait à traiter ce projet le 28 mars, c'est-à-dire aujourd'hui!

Je ne demande pas l'urgence pour cet objet, mais, si nous ne parvenons pas à le traiter durant cette séance, je souhaite qu'il le soit en fin de soirée.

Le président. Si je vous comprends bien, vous souhaitez que cet objet soit traité au plus tard aujourd'hui. Il s'agit du rapport M 1444-A de la commission des affaires communales, régionales et interntionales chargée d'étudier la proposition de motion de la Ville de Genève «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds». C'est donc bien une demande d'urgence que je dois mettre aux voix.

Mise aux voix, la proposition de traiter ce point en urgence est rejetée.

M. Jean Rémy Roulet(L). Une brève intervention pour appuyer la demande de mon collègue Thomas Büchi en ajoutant que, lors de la réunion des chefs de groupe, M. Grobet a proposé formellement que le Bureau demande à M. Moutinot de dresser lui-même la liste des points prioritaires de son département. A ma connaissance cette liste ne nous a pas été communiquée. Peut-être que l'ordre du jour s'épurera durant cette séance et les souhaits prioritaires de M. Moutinot seront exaucés. En tout état de cause, j'estime, au nom du groupe libéral, que c'est un département dont les dossiers doivent être traités en priorité.

M. Jean-Michel Gros(L). Je voudrais soumettre une requête au Bureau du Grand Conseil. Le Grand Conseil, comme le Bureau s'en doute, s'inscrit dans la perspective du développement durable et souhaite que ses parlementaires utilisent les transports publics pour se rendre aux séances et retourner à leur domicile. Je suis pour ma part un ardent partisan de cette mesure, puisque j'utilise les transports publics pour aller de mon domicile au Grand Conseil et vice-versa. Je demande que le Bureau réfléchisse d'une manière stricte à ce que les séances ne dépassent plus 23h, quelles que soient les urgences demandées. De cette manière, chaque député pourra emprunter la dernière liaison des transports publics pour rentrer chez lui, le «dernier métro» en quelque sorte.

Le président. Monsieur le député, depuis que je préside ce Grand Conseil, une seule séance s'est terminée après 23h05. Toutes les autres se sont terminées avant malgré la lenteur des travaux qui ne nous permettait pas d'avancer. Je vois d'ailleurs que cela continue. Je vous remercie et j'espère que la prochaine fois vous ne raterez pas votre train, puisque c'est l'objet de votre courroux. Cela prouve au moins que nos transports publics sont à l'heure.

Communications de la présidence

Le président. Vous trouverez, Mesdames et Messieurs les députés, divers documents sur la table de la salle des Pas-Perdus.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à déposer la réponse au recours de M. CLERC Bernard contre la décision du 27 janvier 2003 du Bureau du Grand Conseil admettant la concrétisation de l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi" par 4 projets de lois ( C 1620)

Courrier de l'Association des locataires des immeubles du quartier La Tour concernant la motion 1496 (rayonnement non ionisant des installations stationnaires) (voir point 43.) (Annexes pouvant être consultées au secrétariat du Grand Conseil) ( C 1621)

Compléments de réponse apportés par la Conseillère d'Etat Mme SPOERRI Micheline aux interpellations urgentes (GC 30-31 janvier 2003) IU 1336 (de M. Christian Bavarel), IU 1344 (de Mme Ariane Wisard-Blum) et IU 1354 (de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz), intitulées "adolescents mordus par un chien de police (Bois de Vernier) (figureront au Mémorial) ( C 1622)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de loi sur les loteries et les paris ( C 1623)

Courrier de la Conseillère d'Etat Mme BRUNSCHWIG GRAF Martine apportant des précisions au sujet de la loi 8729 du 28 février 2003 instituant une aide financière aux petites et moyennes entreprises, quant à l' interprétation de l'ancien art. 12 LAPMI devenu art. 13 LAPMI (figurera au Mémorial) ( C 1624)

Courrier au Tribunal fédéral au sujet du recours de M. CLERC Bernard concernant la concrétisation de l'initiative populaire 116 "Pour un toit à soi" (voir corresp. 1620) ( C 1625)

Courrier 1622

Courrier 1624

Annonces et dépôts

Le président. La motion suivante est retirée par M. le député Glatz:

Proposition de motion de M. Philippe Schaller concernant le financement des établissements publics médicaux ( M-913)

René Koechlin(L). Monsieur le président, je voulais annoncer le retrait d'une motion déposée le 16 septembre 1997 par votre serviteur et par, alors, le député M. Armand Lombard. Il s'agit de la motion suivante:

Proposition de motion de MM. René Koechlin, Armand Lombard sur le partage du travail par la création d'emplois motivée par des congés sabbatiques ( M-1158)

Le président. Les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions.

Pétition pour le maintien de l'affectation des enfants de l'école de Collex-Bossy au Collège des Colombières ( P-1432)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes respectivement à la commission judiciaire et à celle des finances:

Pétition concernant le maintien des deux îlotiers-ethniques de la Police genevoise dans leur fonction ( P-1419)

Pétition pour une rémunération des étudiants des filières HES-S2 genevoises sur leurs lieux de stage ( P-1424)

La commission des pétitions nous informe encore qu'elle désire renvoyer les deux pétitions suivantes à la commission des transports:

Pétition : "Stop Bouchons" ( P-1425)

Pétition concernant le prolongement de la ligne 3 (TPG) au quartier du Pommier (Grand-Saconnex) ( P-1426)

Le président. Nous passons maintenant au point suivant, à savoir le point 17 qui est lié au point 48. Nous traitons toutefois les deux objets l'un après l'autre puisque les procédures sont différentes.