Séance du vendredi 21 mars 2003 à 20h45
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 30^e séance

La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, David Hiler, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Louis Serex et Alberto Velasco, députés.

Déclaration commune de la présidence du Grand Conseil et du Conseil d'Etat

Le président. Le Grand Conseil et le Conseil d'Etat ont souhaité faire une déclaration commune au sujet de la situation internationale. Je vous lis ce texte qui est signé par M. Moutinot, président du Conseil d'Etat, et moi-même.

Quelques heures après le déclenchement de la guerre en Irak, il faut rappeler qu'elle est menée en violation du droit international. Parallèlement, la Confédération a rappelé que le refus répété d'un pays de se soumettre aux résolutions des Nations Unies viole également le droit international. La guerre est un fléau que l'humanité s'inflige à elle-même, le droit international public l'a progressivement limitée, tant dans les cas où elle demeure conforme au droit que dans la manière de la conduire. Genève a joué un rôle historique dans ce processus, notamment au travers de l'élaboration des conventions de Genève, fondement de l'action de la Croix-Rouge et en encourageant la tenue, sur son sol, de conférences internationales en matière de désarmement ou de négociations d'accords de paix. L'appartenance de notre pays aux Nations Unies et sa neutralité imposent un respect absolu du droit international.

A l'heure où la force de quelques-uns jette un voile noir sur les principes du droit international et du règlement pacifique des différends, la République et canton de Genève exprime sa solidarité avec les victimes du conflit armé. La République et canton de Genève réaffirme la nécessaire primauté du droit sur la force et sa volonté ainsi que sa disponibilité d'offrir en permanence aux belligérants un cadre d'accueil ouvert à la négociation afin de favoriser la paix. (Applaudissements.) (M. Pierre Vanek demande la parole. Son micro est enclenché.)

M. Pierre Vanek(AdG). Monsieur le président, comme vous le savez très bien, une déclaration du Conseil d'Etat peut donner lieu à un débat.

Le président. Monsieur le député, nous avons décidé d'un commun accord avec les chefs de groupe et le Bureau qu'il n'y aurait pas de débat sur cette déclaration commune. Vous n'avez donc pas la parole.

M. Pierre Vanek(AdG). Monsieur le président, tous les chefs de groupe...

Le président. Monsieur Vanek, vous n'avez pas la parole ! Non, Monsieur Vanek!

(Après la fermeture de son micro, M. Vanek continue à parler hors micro. Le président suspend la séance.)

La séance est suspendue à 20h50.

La séance est reprise à 20h55.

Le président. Après cette suspension de séance, nous reprenons nos travaux.

Annonces et dépôts

Néant.