Séance du vendredi 21 mars 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 29^e séance

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thomas Büchi, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Pierre Schifferli, Louis Serex et Alberto Velasco, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (AdG). Merci, Monsieur le président. Nous avons au point 90 de notre ordre du jour une résolution, déposée le 4 mars, qui est une proposition de résolution contre la guerre menée par les Etats-Unis en Irak. Je propose à cette assemblée d'adopter l'urgence pour ce point. L'urgence est une évidence. On peut discuter des termes de cette résolution - c'est bien de cela qu'il s'agit - mais je crois que l'urgence est incontestée. Par conséquent, nous devons réinscrire ce point à notre ordre du jour, de façon qu'il soit traité lors de cette session de notre Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député, je vous rappelle qu'il y aura en principe une déclaration du Conseil d'Etat et du Bureau du Grand Conseil ce soir à 20h30. Je mets aux voix, selon notre règlement, l'urgence du point 90.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial. Nous avons reçu un courrier de l'Entente, concernant le déroulement de la session du Grand Conseil des 27 et 28 février 2003 «Débat sur la conception cantonale de l'énergie» et «Débat sur l'IN 115 "Casatax"». Je prie M. Dessuet, notre secrétaire, de bien vouloir lire cette lettre.

Courrier 1619

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de débats ni de commentaires pendant la lecture des lettres, je suis tout à fait navré. (Le président est interpellé par M. Sommaruga.)Non, Monsieur Sommaruga, vous n'êtes pas mis en cause. (Brouhaha et protestations.)Messieurs les députés, veuillez vous asseoir. Asseyez-vous. Monsieur Sommaruga, vous n'avez pas la parole. Non, d'ailleurs vous n'êtes pas le premier inscrit. (Le président est interpellé par M. Vanek.)Non, Monsieur Vanek. Je vous prie maintenant de vous asseoir. Monsieur Sommaruga, le débat continuera comme il se doit. En ce qui concerne la correspondance, consultez l'article 103 de notre règlement, où il est précisé à l'alinéa 5 qu'«aucun débat ne peut être ouvert à la suite de cette lecture». Est-ce clair ? Article 103, alinéa 5, vous pouvez nous répondre par écrit. Je vous remercie. (Le président agite la cloche plusieurs fois.)Monsieur Sommaruga, je vous en prie ! (Chahut. Le président lève la séance.)

La séance est suspendue à 17h10.

La séance est reprise à 17h25.

Le président. Suite à la lecture de cette lettre qui le mettait en cause, nous avons décidé de donner à M. Sommaruga et à lui seul l'occasion de faire une déclaration. Monsieur le député, vous avez la parole. Je prie les députés au fond de la salle de bien vouloir s'asseoir, de gagner leur place s'ils n'y sont pas.

M. Carlo Sommaruga (S). Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole suite à ce courrier qui me met en cause. Ce qui m'est reproché, ce sont quelques paroles véhémentes à votre égard lors de la dernière session. Je rappelle que je les ai prononcées lorsque, sur les bancs d'en face, un certain nombre de personnes chantonnaient et empêchaient que le débat se passe de manière sereine, à tel point que le président et les membres du Bureau n'entendaient pas mes interventions. Je regrette cette situation qui a fait que les débats se sont envenimés et je demande aux chefs de groupe des bancs d'en face de faire en sorte que cela se passe correctement. Merci, Monsieur le président.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des travaux, où a été renvoyé le projet de loi 8845 qui concerne le même sujet et dont le rapporteur est notre collègue Alberto Velasco:

Pétition concernant le projet de construction d'un espace de récupération (ESREC) au chemin des Chânats à Bellevue ( P-1429)

Avant de passer au plat de résistance, je salue à la tribune notre ancien collègue Pierre-Alain Cristin... (Applaudissements.)...et félicite M. Jeannerat pour son anniversaire. (Applaudissements.)Il paraît que M. Desplanches se sentirait discriminé car il l'a aussi !

Bien, Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 91 de notre ordre du jour, à savoir le traitement de l'IN 116-D et des projets de lois 8934, 8935, 8936 et 8937. Je prie pour le premier débat général sur l'IN 116-D, M. le rapporteur de majorité Mark Muller, MM. les deux rapporteurs de minorités Carlo Sommaruga et Christian Grobet - qui était là tout à l'heure et qui va revenir - de bien vouloir prendre place à la table des rapporteurs. Monsieur le rapporteur de majorité Mark Muller, souhaitez-vous ajouter quelque chose ? Vous avez la parole.