Séance du vendredi 21 mars 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 6e session - 28e séance

M 1357-A

M 1357-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Nelly Guichard et Hubert Dethurens sur des mesures d'accompagnement pour le tram 13, rue de Lausanne
Rapport du Conseil d'Etat
Débat: Mémorial 2000, p. 6768
Proposition de motion 1357

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.